Archive pour la catégorie ‘Légalité en France?’

Règlements de compte à Marseille sur fond de trafic de stupéfiants

Marseille : merci la prohibitionIl s’agit bien d’un criminalité systémique qui utilise une violence programmée (cf. « La guerre des forêts » : rien que le nom…). On est en France et même si ces meurtres ont toujours eu lieu et même si c’était pire avant, on ne peut que constater.

Hier, un homme a été abattu sur l’autoroute A7  (20 minutes). Il s’agit du septième homicide par balles dans le département depuis le début de l’année. Le dernier en date s’était aussi déroulé sur l’A7, près de Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), le 24 mars. Un conducteur de 35 ans, qui venait tout récemment de sortir de la prison du Pontet, près d’Avignon, avait trouvé la mort dans ce règlement de comptes survenu en plein après-midi. Sa petite amie avait été blessée légèrement à une main. Quelques jours auparavant, un homme de 29 ans, qui devait être jugé prochainement dans une affaire de trafic de stupéfiants, avait été tué par balles devant son domicile dans une cité de Vitrolles, à une vingtaine de kilomètres de Marseille.

Autant de violence programmée sur fond de trafic de stupéfiants qui remet en cause la prohibition des drogues… une prohibition qui marche puisque le produit est partout disponible (en quantité) et accessible (facile à trouver) : Lire : Acte du colloque L’ORGANISATION DE LA TRANSGRESSION Formaliser l’informel?  ed. L’Harmattan  : « Le cannabis social club (club privé de consommateurs) : un exemple intelligible de régulation de l’informel ? » avec Laurent APPEL, membre de l’Observatoire Géopolitique des Criminalités, coordinateur pour la réforme de la politique des drogues de l’association ASUD, CNAM vendredi 29 mars 2013

Mafias.fr à Nice pour Anticor

Forum Anticor 06

« La Justice en examen »

le vendredi 31 janvier 2014, à 19 h

hôtel Splendid, 50 bd Victor Hugo Nice

De 19 h à 20 h : table ronde sur « le citoyen justiciable face aux affaires », animée par Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, avec Séverine Tessier, porte-parole d’Anticor, Jean-Noël Falcou, lanceur d’alerte, Chantal Maimon, lanceuse d’alerte, Nicolas Botte, responsable d’Anticor 83.

De 20 h à 21 h : table ronde sur « la réforme de la Justice », animée par Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, avec Jean-Pierre Murciano, magistrat, Patrick Rizzo, avocat,

Fabrice Rizzoli, représentant de FLARE en France et

- Signataire de la Tribune : Corruption Agir contre la corruption

- Promoteur de la pétition : Utilisez socialement les biens confisqués aux corrompus

- Auteur de l’article : Contre la criminalité des puissants : une Europe de la justice et des peuples

Le mémoire sur la confiscation en Italie et en France : 18/20

Sebastian Stella, a suivi les enseignements du Master II « Lutte contre la criminalité financière et organisée » au Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (www.cetfi.org). Il a récemment écrit un mémoire sur la confiscation en Italie et en France qui a obtenu la note de 18 sur 20. Il a aussi effectué un stage au Parquet de Turin, dans le groupe « blanchiment et affaires connexes » (Riciclaggio e materie affini).

Faculté d’Economie et de Gestion & Faculté de Droit
         Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie – CETFI
               Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan
Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée

Ce travail découle d’une grande admiration pour le Juge Giovanni Falcone (cf. 23 mai 1992 : la mafia tue Giovanni Falcone)  ainsi que de l’aide précieuse de spécialistes dont notamment Alberto Perduca, procureur adjoint au parquet de Turin, Claude Ducouloux-Favard (d’une trés grande gentillesse cf. Le livre pour les étudiants ) et de l’aide de Fabrice Rizzoli.

Vous pouvez consulter ce mémoire : « l’essor des instruments de saisie et de confiscation face à l’extension des mafias italiennes en France »

Zou, l’humoriste qui s’attaque aux mafieux, est de retour à Paris

 du
au
  
21h au théâtre de la petite loge
2 rue La Bruyere 75009 à Paris
riez tant que vous pouvez… cela pourrai ne pas durer

Que c’est difficile de faire rire avec la principale menace pour l’ordre mondiale cf. ONU)! D’ailleurs, aucun comique ne se mouille.
Sauf Zou! Il faut dire qu’il est de la « côte d’usure« , du Sud (Cf. Aix-en-Provence, fusillade : un mort) et sait de quoi il parle…

Mais comment faire rire de la criminalité alors qu’en France la mafia n’existe pas? Comment faire alors que le crime organisé n’est pas un sujet d’actualité?

Et en passant par les problèmes de société, la drogue, la télé, la politique… et en parlant du papier à cigarette au goût de cosmétique…

Son premier spectacle, Doigt d’Auteurs était un diamand brut, un ovni, un acte de courage aussi dans l’univers des comiques.

Son deuxième spectacle est un diamant taillé.

Le décret sur les « coopérateurs de justice » enfin signé?

Le gouvernement va signer le décret sur les « coopérateurs » de justice. Libération
Attention, ne pas employer terme « repentis ».
Les repentis n’existent pa
s
. On est pas à l’Eglise! 
Attention à ne pas utiliser le terme de « collaborateur » de justice car l’emploi du mot « collaboration » en France fait perdre la bataille des idées. 
Il faudra dire « coopérateur » de justice si on veut faire accepter ce dispositif qui comporte trois avantages majeurs : 

1. Une meilleure connaissance d’un phénomène clandestin. Or, ne ne combat que ce qu’on connaît. 

2. La réduction de l’impunité face au crime de sang commis par des professionnel. Pas de témoignages de sicaires : pas de règlements de compte résolus. 

3. Le renforcement de l’Etat de droit qui va protéger des criminels professionnels en rupture avec leur milieu et promis à une mort certaine. Si la vie d’un homme à de la valeur. l’Etat de droit se doit de protéger tout citoyen (et sa famille) qui décide de respecter les règles communes sous certaines conditions. 

En Italie, la mise en place d’un statut de « collaborateur de justice » a donné des résultats exceptionnels avec 3 000 mafieux sorti du système de 1991 à nos jours.

Il faudra aussi créer un statut pour les témoins innocents et la réutilisation sociale des biens confisqués. Sans l’implication de la société civile, la lutte contre le crime organisé est voué à l’échec

Dans cette vidéo : pas de collaborateur de justice italien : pas de résolution du meurtre en France :

Mafias.fr dans la Revue Politique et Parlementaire

Le 18 juin 2010, l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) déclare que le crime organisé constitue une menace pour l’ordre mondial.
Pour la première fois, une instance de cet acabit évalue le crime organisé à sa juste valeur….

Retrouvez un article de Fabrice Rizzoli dans la Revue Politique et Parlementaire, 2ème semestre 2013
La lutte contre le crime organisé :
L’exemple d’une Europe de la justice et des peuples

1. Contre le crime organisé en Europe : une justice audacieuse

2. La nécessaire implication de la société civile dans l’exécution d’une prérogative régalienne

 

Marseille : Mafias.fr fait don de ses solutions

Marseille : des idées pour lutter contre la « mafia »

Fabrice Rizzoli |Docteur en sciences politiques, Fabrice Rizzoli enseigne dans plusieurs établissements universitaires et anime le site Les Mafias, analyse au quotidien d’un phénomène complexe.,
Il représente en France le réseau Flare (Freedom legality and rights in Europe) contre la criminalité organisée transnationale, qui milite pour la réutilisation à des fins sociales des biens confisqués au crime organisé
Auteur du « Petit dictionnaire énervé de la mafia » (éd. de l’Opportun, 2012). Rue89

Avec treize règlements de comptes en 2013, les Bouches-du-Rhône occuperaient la tête du classement en France, avec une brusque accélération ces dernières années. On désigne le trafic de stupéfiants mais le manque de repères est visible à tous les échelons du pouvoir.

La réponse de l’Etat est souvent la même : un déplacement et une promesse d’effectifs policiers supplémentaires. A l’échelle locale, les élus demandent une militarisation du territoire (intervention de l’armée, doublement des effectifs ou des pistolets pour policiers municipaux).

A mettre au crédit du gouvernement de gauche : une vision moins caricaturale des quartiers populaires, ce qui l’amène à proposer une « approche globale » qui inclut un contrôle du territoire (CRS à l’entrée des cités), un peu de prévention (enlèvement des carcasses de voitures) et la tentative d’améliorer la situation socio-économique de ces quartiers.

Mais une contradiction demeure insurmontable. Pour la première fois, le politique parle de « mafia » en Corse et à Marseille mais ne propose aucun moyen antimafias.

Face à un problème structurel – le crime organisé – l’Etat pourrait expérimenter des outils qui ont déjà fait leurs preuves dans d’autres pays ; à condition de rompre avec une vision jacobine et prohibitionniste d’un autre temps.

« Sous-développement organisé »

Les données socio-économiques de Marseille dressent le portrait d’une ville pauvre, avec des quartiers nord touchés par l’échec scolaire et le chômage, malgré un arrière-pays très riche.

Les inégalités sociales visibles génèrent d’importantes frustrations et mis à part la perspective d’un emploi public, la population de Marseille souffre d’un manque de services et de projet politique. Non loin des villas avec piscine et des yachts, il s’est mis en place, dans les quartiers populaires, une « économie de la pauvreté ».

Les caïds y trouvent une main-d’œuvre disponible pour occuper les fonctions de guetteur et de vendeur, souvent mineure, ainsi que des « nourrices » qui cachent les stupéfiants dans leur appartement.

Un crime organisé trés puissant

A Marseille, il y a le grand crime organisé et les aspirants.

Les « grands » du milieu utilisent parfois la violence, comme dans la tuerie des marronniers ou l’élimination de Roland Gaben, mais avec parcimonie. Et pour cause, les grands ont un pied dans la légalité, comme en témoignent les affaires Campanella-Baresi, la fraude à la taxe carbone ou les trafics internationaux.

Le grand banditisme français, basé en Espagne, bénéficie d’une large impunité. Il se contente de distribuer la drogue à des semi-grossistes, contrôle les débits de boisson où l’on vend de la drogue, perçoit une quote-part sur les bénéfices et a abandonné le secteur du cannabis aux cités.

Les dealers du bas de l’échelle s’entretiennent avec des places de ventes, des dettes de cannabis et des « carottages ». La violence est parfois trompeuse. L’éclat à la kalachnikov n’est pas toujours en relation avec la puissance économique.

L’Etat français ne fait pas sa part

La lutte contre les grands caïds n’est pas efficace. En dépit des saisies et des arrestations, le cycle continue. Pourquoi un jeune de Marseille ne tenterait pas sa chance par tous les moyens ? Il sait que l’Etat ne fait pas sa part. Parmi les insuffisances à déplorer :

  • une absence d’indépendance à tous les échelons de l’enquête (procureurs, officiers de police judiciaire) qui entraîne peu de procès complexes ;
  • le manque de témoignages de l’intérieur, en raison de l’absence d’un statut de coopérateur de justice – prévu par la loi Perben, mais sans décret d’application ;
  • une protection des témoins inexistante (pour les témoins criminels comme pour les témoins victimes, comme les commerçants rackettés) ;

En Italie, la coopération du criminel ou du témoin avec l’Etat est encadrée par la loi et sous la seule responsabilité d’un procureur indépendant : quelle leçon de démocratie ! L’Etat français ne fait pas sa part en matière de justice car il ne condamne presque jamais ses élites corrompues.

Pour un Cannabis social club à Marseille

A Marseille comme ailleurs, le cannabis est la drogue la plus consommée. La plupart des usagers ne consomment que ce produit mais sont obligés de l’acheter à des trafiquants, ce qui enrichit ces derniers et leur donne une place légitime dans la société.

Le trafiquant marseillais est celui qui répare une injustice : celle d’un Etat qui réprime la consommation d’une substance pourtant disponible (qui existe en grande quantité) et accessible (facile à trouver), et ce en dépit d’une prohibition féroce (sanction pénale la plus élevée d’Europe).

A Marseille comme à Anvers ou aux Pays-Bas, les citoyens consommateurs doivent pouvoir faire partie d’une association à but non lucratif déclarée en préfecture et passer un contrat avec un producteur local de cannabis pour consommer. Un Cannabis social clubà Marseille améliorerait la santé publique et la vie sociale des usagers, financerait la prévention, l’éducation sanitaire et l’assistance en cas d’abus.

Enfin et surtout, il limiterait le poids des organisations criminelles dans la production et la distribution. Mais l’avantage le plus important d’une telle régulation est la séparation entre l’usage de drogue et le trafiquant, mettant fin ainsi à une symbiose néfaste pour l’application de l’ordre public.

Confisquer et réutiliser les biens du crime

En France, on confisque les biens du crime organisé de manière incomplète, en raison d’un cadre restrictif qui contraint les magistrats à prouver le lien entre le bien saisi et l’infraction.

En attendant de nous mettre au niveau de l’Italie (nombreuses confiscations sans condamnation pénale du propriétaire), il faudrait voter au plus vite une loi de réutilisation sociale de ces biens.

Au lieu de vendre aux enchères la villa du trafiquant de drogue, elle doit revenir à l’intérêt général. Certes, certains biens issus du trafic de stupéfiants sont parfois réaffectés vers les forces de l’ordre. Mais moderniser le parc automobile de la police grâce à la confiscation ne permet pas de lutter contre le consensus social des gangsters.

Une loi permettrait de recycler ces biens au profit de la population et d’animer l’économie sociale et solidaire : les maisons des criminels pourraient être transformées en centres culturels ou d’apprentissage, en établissements de soins pour les toxicomanes ou en lieux d’hébergement pour les immigrés.

Le patron d’une grande brasserie d’Aix-en-Provence est accusé de blanchiment pour le compte du clan Barresi-Campanella. L’établissement doit être confisqué pour y accueillir les jeunes des quartiers aux universités d’été de la lutte contre la corruption.

La réutilisation à des fins culturelles des biens saisis aurait une très forte valeur symbolique et pédagogique. Elle permet de détruire le capital social du crime organisé et confère à l’Etat son autorité auprès des populations qui se réapproprient le fruit du trafic. Dans sa ville, le citoyen qui passe devant le bien devenu utile peut se dire : « Pour une fois, le crime ne paie pas. » C’est, enfin, la seule manière d’impliquer la société civile dans une prérogative régalienne.

Après un an de travaux, la Commission européenne contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment (Crim) a rendu ses premières conclusions. En mai, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures de l’UE a demandé aux Etats membres de faciliter la confiscation des avoirs criminels. Elle leur a aussi conseillé de réutiliser les avoirs confisqués pour des projets d’utilité sociale. Qu’attend le gouvernement français ?

Ce n’est pas parce que la mafia existe toujours qu’il faut douter des moyens antimafias italiens

Voir confiscation dans le Petit dictionnaire énervé de la mafia

La maison du Jazz à Rome ancienne maison d'un gangster romain

Un commentaire souvent fait :  » vous militez pour des outils antimafias italiens mais la mafia existe toujours ne Italie » :

Réponse : « Vous avez raison de douter mais la confiscation administrative commence en Sicile en 1982.

30 ans après, la mafia sicilienne ne tue plus.

1 800 morts entre 1978 et 1982 et aujourd’hui rien.

Certes, la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise, est encore puissante mais est-elle plus ou moins puissante depuis que la villa du boss Mazzaferro de Gioia Tauro est une caserne de Garde des finances (cf. Antimafia redistributive)?

La mafia calabraise est-elle plus au moins puissante que depuis que le café de Paris à Rome n’est plus au main du clan Alvaro? (cf. Antimafia redistributive )

La mafia calabraise est-elle plus ou moins puissante depuis qu’il y a une coopérative agricole sur les terre de la ‘ndrine Mammolitti (cf Antimafia redistributive)?

Est-elle plus au moins puissante depuis qu’il y un atelier de mode antimafia en Calabre avec un show room à Milan (immeuble confisqué à une clan cf. Antimafia redistributive ?

Enfin est-elle plus ou moins puissante depuis qu’il y a un centre handicapés dans la villa du clan Torcasio de Lamezia terme (cf. Antimafia redistributive )

Alors, la mafia est plus puissante avant ou après les mesures antimafias?

Mafias.fr sur Europe 1

C’est arrive cette semaine 10/08/2013 – 09:00

C’est l’économie cette semaine – 10/08/13

Aux côtés de Julian Bugier, des invités et des experts pour mieux comprendre les enjeux de l’économie française.

1/ «Reprise. Et si François Hollande avait raison?»

- Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée Nationale.

2/« le patron d’Amazon s’offre la Washington Post. Quel avenir pour le papier ? »

- Françoise Benhamou, Economiste, spécialiste de la culture et des médias

3/« banques françaises, la santé retrouvée. Et le consommateur dans tout ça ? »

- Serge Maitre, Docteur en droit et secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (AFUB)

A la minute 42 : 4/ Braquages à Cannes, la mafia parmi nous? Cliquer ICI

- Fabrice Rizzol, Spécialiste de la criminalité organisée et des mafias, réseau associatif contre le crime organisé et ancien Secrétaire général de l’Observatoire Géopolitique des Criminalités(OGC)

- Bernard Petit, Sous-directeur de la Lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, Direction centrale de la Police judiciaire

Mafias.fr dans le nouvel Obs

Le PDE mafia dans le nouvel OBS au sujet des 

Commissions d’enquête : l’impuissance française

L’audition de Jérôme Cahuzac s’est heurtée aux prérogatives limitées de la commission de l’Assemblée. Qu’en est-il chez nos voisins ?

Je ne peux pas vous répondre », oppose à plusieurs reprises Jérôme Cahuzac, imperturbable. Face aux membres de la commission d’enquête parlementaire qui le pressent de questions, mercredi 26 juin, sur le scandale qui a causé sa chute, l’ex-ministre esquive, se retranche derrière « l’information judiciaire en cours ». L’argument est imparable : la loi française – via l’ordonnance du 17 novembre 1958 – empêche les commissions parlementaires d’enquêter sur « des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que ces poursuites sont en cours », en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

« Un vrai pouvoir d’enquête »

Une muraille légale bien française ? Le grand oral de Cahuzac aurait-il été aussi stérile, s’il avait eu lieu en Italie ? Sans doute non. De l’autre côté des Alpes, la constitution précise que les commissions d’enquête « procèdent aux investigations et aux examens avec les mêmes pouvoirs et les mêmes limites que l’autorité judiciaire ». Là-bas, « elles sont terribles, disposent d’un vrai pouvoir d’enquête », explique le chercheur Fabrice Rizzoli (*), spécialiste de la criminalité organisée. Le pays, fort d’une tradition des commissions amorcée dès le XIXe siècle, dispose selon lui de l’un des dispositifs les plus efficaces d’un point de vue européen : « C’est grâce aux commissions parlementaires antimafia que l’on peut dire que l’entourage de Berlusconi était en contact téléphonique, en 1992 et 1993, avec des mafieux qui posaient des bombes pour déstabiliser le pays et voir émerger un nouveau régime ». Encore par leur biais qu’un rapport démontrera la corruption des institutions, et en particuliers des carabiniers, dans l’enquête sur l’assassinat du journaliste Peppino Impastato, en 1978.

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