Il faut confisquer les biens mal acquis et les restituer à des fins sociales
LE MONDE | • Mis à jour le Par Vincent Carlotti, ancien maire socialiste d’Aléria et Fabrice Rizzoli, représentant du réseau Flare
Manuel Valls, le ministre de l’intérieur, n’a pas convaincu en lançant aux Corses un appel à rompre le silence : cette déclaration a soulevé une certaine réprobation dans l’île, au point de faire passer au second plan un ensemble de propositions pourtant décisives.
Soyons clairs : pour beaucoup de Corses le rapport de forces n’est pas pour l’instant en faveur de l’Etat, affaibli par un manque flagrant de résultats et par la perte de confiance dans les institutions après la calamiteuse affaire du préfet Bernard Bonnet [il avait été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, le 15 janvier 2003, pour avoir ordonné en 1999 de mettre le feu à deux paillotes construites illégalement sur le domaine public].
En face, le crime organisé jouit d’une impressionnante impunité, dispose de moyens financiers importants et sa puissance de feu est de nature à dissuader les plus courageux. Difficile dans ces conditions d’attendre de la population qu’elle s’engage : d’autant que les messages de scepticisme diffusés par des personnalités parmi les plus influentes, dans la société civile comme dans la sphère politique, sont de nature à pousser une population pauvre et désespérée plutôt dans les bras des voyous, pourvoyeur d’emplois dans les secteurs qu’ils contrôlent, que dans le giron de l’Etat.
Mafias.fr a souvent évoqué l’autoroute de la mafia calabraise (cf. « Victor : nettoyeur » ). Mais regarder cette extrait de documentaire qui montre la situation de mafia et d’Antimafia propre à l’Italie :
L’affaire avait commencé en Italie avec un double meurtre dans une usine. La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l’occasion d’une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l’exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.
En France, l’accusation reprochait aux prévenus d’avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d’huiles végétales, et de l’avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires cf. ITV Mario Vaudano à Euractiv : « La France couvre les fraudes aux fonds européens »)
En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d’anomalies dans le beurre importé d’Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic.
Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme.Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de « vente de denrées alimentaires falsifiées ». Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.
Le 6 février 2009, la cour d’appel avait jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d’ »escroquerie », et alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme.
Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont avait été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour « complicité d’escroquerie ». La cour d’appel avait par ailleurs confirmé les 23 millions d’euros de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000. MM. Dumont et Fléchard, ainsi que la société Fléchard, avaient formé un pourvoi en cassation. Rejeté en 2010.
Art. 416-bis. Associazione di tipo mafioso De l’association de type mafieux
Chiunque fa parte di un’associazione di tipo mafioso formata da tre o più persone, è punito con la reclusione da sette a dodici anni.
Quiconque fait partie d’une association de type mafieux composée de trois personnes ou plus est puni de l’emprisonnement de 7 à 12 ans.
Coloro che promuovono, dirigono o organizzano l’associazione sono puniti, per ciò solo, con la reclusione da nove a quattordici anni.
Quiconque promeut, dirige ou organise l’association est puni, pour ce seul fait, de l’emprisonnement de 9 à 14 ans.
L’associazione è di tipo mafioso quando coloro che ne fanno parte si avvalgano della forza di intimidazione del vincolo associativo e della condizione di assoggettamento e di omertà che ne deriva per commettere delitti, per acquisire in modo diretto o indiretto la gestione o comunque il controllo di attività economiche, di concessioni, di autorizzazioni, appalti e servizi pubblici o per realizzare profitti o vantaggi ingiusti per sé o per altri, ovvero al fine di impedire od ostacolare il libero esercizio del voto o di procurare voti a sé o ad altri in occasione di consultazioni elettorali.
L’association est considéré comme de type mafieux si ceux qui en font partie utilisent la force d’intimidation du lien associatif et de l’assujettissement et de l’omerta qui en dérivent, (c’est cumulatif) pour commettre des délits ou crimes, ou pour acquérir de manière directe et indirecte la gestion ou le contrôle d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, de marchés et de services publics ou pour obtenir des profits ou des avantages injustifiés pour eux-mêmes ou pour autrui, ou pour empêcher ou entraver le libre exercice du vote, ou pour obtenir des votes pour eux-mêmes ou pour autrui à l’occasion des consultations électorales.
Se l’associazione è armata si applica la pena della reclusione da nove a quindici anni nei casi previsti dal primo comma e da dodici a ventiquattro anni nei casi previsti dal secondo comma.
Si l’association est armée, la peine d’emprisonnement de 9 à 15 ans s’applique dans le cas prévus par le premier alinéa et la peine de 12 à 24 ans dans le cas du deuxième alinéa (c’est-à-dire 9 à 15 pour les simples associés et de 12 a 24 pour les chefs et organisateurs)
L’associazione si considera armata quando i partecipanti hanno la disponibilità, per il conseguimento della finalità dell’associazione, di armi o materie esplodenti, anche se occultate o tenute in luogo di deposito.
Est considérée comme armée l’association dont les participants ont à leur disposition, pour la réalisation des objectifs de l’association, des armes ou des explosifs, même cachés ou tenus en dépôt.
Se le attività economiche di cui gli associati intendono assumere o mantenere il controllo sono finanziate in tutto o in parte con il prezzo, il prodotto, o il profitto di delitti, le pene stabilite nei commi precedenti sono aumentate da un terzo alla metà.
Si les activités économiques dont les associés veulent prendre ou maintenir / conserver le contrôle sont financées en tout ou partie par le prix, le produit ou le profit de délits ou crimes, les peines prévues dans les alinéas précédents sont augmentées d’un tiers à la moitié (c’est-à-dire,sont aggravée mais il faut toujours prouver l’existence de cette volonté ce qui se fait dans la pratique par les témoignages, les écoutes téléphoniques )
Nei confronti del condannato è sempre obbligatoria la confisca delle cose che servirono o furono destinate a commettere il reato e delle cose che ne sono il prezzo, il prodotto, il profitto o che ne costituiscono l’impiego.
En cas de condamnation, est obligatoire la confiscation des choses qui ont servi ou ont été destinées à commettre l’infraction et des choses qui en sont le prix, le produit, le profit ou qui en constituent l’emploi (on parle alors de confiscation par équivalence
Le disposizioni del presente articolo si applicano anche alla camorra, alla ‘ndrangheta e alle altre associazioni, comunque localmente denominate, anche straniere, che valendosi della forza intimidatrice del vincolo associativo perseguono scopi corrispondenti a quelli delle associazioni di tipo mafioso.
Les dispositions du présent article s’appliquent aussi à la camorra à la ‘ndrangheta et à toutes les autres associations, quelle que soit leur dénomination locale, même étrangères, qui, utilisant la force d’intimidation du lien associatif, poursuivent des buts qui correspondent à ceux des associations de type mafieux.
Dans une vidéo de 3 minutes tirés d’un beau documentaire de France 5 (cf. Brigade des stups de Naples : la vidéo), on voit les enquêteurs à la recherche de preuve pour démontrer l’association. Même si il s’agit je crois ici d’un simple « association de malfaiteur » à des fins de trafic de stupéfiant, on comprend l’esprit de la loi. Il faut prouver l’associationnisme des criminels car c’est là qu’ils sont dangereux :
Hivers 1985, l’Italie est sous la neige comme l’ensemble de l’Europe. Au cours d’un voyage scolaire à Venise et en transit à la gare de Bologne, (en fait cela doit être en 1987 pour Ancône… car sinon le transit à Bologne s’explique mal…) je remarque une horloge un peu « décalée » par rapport à un bâtiment moderne et dont l’heure reste figée. A mes demandes d’explication, mon professeur d’Italien me parle de l’attentat le plus meurtrier de l’après guerre.
Dédicace à tous les profs qui emmènent leurs élèves en voyage donc :
ll est 10h 25 en ce matin du 2 août 1980 lorsqu’une bombe explose dans la salle d’attente de la gare de Bologne ; explosion qui fait 85 morts et 200 blessés. L’attentat de Bologne serait le fait d’une association subversive composée de milieux d’affaire, de l’extrême droite, de services de renseignement détournés (des services vraiment secrets… cf.Les services de renseignement italien et les mafias), de franc-maçonnerie clandestine qui n’en avait que le nom (la loge P2) et de groupes criminels (la bande della Magliana et acteurs mafieux).
Récemment, le film Romanzo Criminale a consacré une scène à cette évènement. Dans cette vidéo, on notera que le poseur de bombe est assassiné dans la foulée… à la minute 2.22
Mario Vaudano, magistrat italien et OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude) auteur d’un ouvrage collectif sur un énorme scandale de corruption sur lequel il a lui même enquêté entre 1979 et 1982 (d’oû le titre
Eric Alt, magistrat, MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés) et de l’association Anticor. Auteur de l’esprit de la corruption.
Ethicando sera présent avec ses produits antimafia, qui redonnent dignité aux citoyens face à la prédation organisée en système
Pour informations et inscriptions Meet Up « Les Amis de Beppe Grillo à Paris » : meetupparis@gmail.com
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. Agromafia rejoint la typologie des écomafias (cf. 
Conférence – Débat 
