Articles avec le tag ‘criminalité organisée’

Mafias.fr devant les Douanes judiciaires

mafia rizzoli antimafia

Douanes et Libera Terra

Un de ses jours où il fait pas trop moche, mafias.fr était invité par les Douanes Judiciares a donné son point de vue sur la lutte contre les ciminalités complexes.

Billet des hôtes, parole de Douaniers : « il y en a qui croit au père Noël »

Mafias.fr salue l’invitation d’un spécialiste non fonctionnaire dans un pays où la confiance en l’Etat est tel que celui qui n’est pas de l’institution n’a pas souvent la chance d’éclairer les professionels de la lutte contre le crime organisé au sens large.

rizzoli mafia antimafia

Prière pour loi d’usage sociale des biens confisqués en France

J’ai pu présenté les travaux de mafias.fr (cf. Mafias.fr dans la Revue Politique et Parlementaire ) et insisté que la réutilisation sociale des biens confisqués aux mafieux en italie (cf. Mucchielli)

Un grand merci pour l’acceuil, la qualité découte et du débat. Un grand merci pour le mug avec lequel je bois ma tisane chaque jour!

La seconde photo aussi est trés belle. Promis, la prochaine fois, je tombe la cravate 🙂

La vidéo illustrant l’usage social des biens confisqués : révolution copernicienne de la lutte contre le crime organisé en Italie :

 

Mafias.fr sur France24 : Camorra reine de la fausse monnaie

mafia antifia rizzoli

Garde des Finances

Un trés bon reportage sur France24 :
« Selon les autorités italiennes, la grande majorité des faux billets d’euros en circulation dans le monde sont produits en Italie (là, ils abusent un peu:-)

C’est dans la région de Campanie, dans le sud du pays, que les faussaires ont développé un réel savoir-faire dans la falsification monétaire (oui comme pour les sacs de luxe…)

Pour les autorités italiennes, le défi est d’identifier les réseaux et leurs ramifications internationales qui pourraient menacer la stabilité de la monnaie unique » (ha bon? C’est pas la finance criminelle le problème?)

Heureusement, il y a la sauce tomate antimafia : enjoy

 

Mafias.fr au JT de France2 : gangs roumains

RomainFRLe jeudi 13 novembre 2014, l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et les gendarmes de la section de recherches (SR) de Versailles ont procédé à l’arrestation de membres d’un vaste réseau spécialisé dans le vol de matériel high-tech dans des magasins. L’opération fut simultanée simultanée en région parisienne et en Roumanie (9 interpellations à Paris, dans le Val-d’Oise et les Yvelines et 12 autres par la police roumaine)

9 mois d’investigations, une coopération exemplaires  pour arrêter un gang est soupçonné de plusieurs dizaines de cambriolages de magasins multimédia et vols de fret pour un préjudice estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros. L’objectif sont les produits à forte valeur ajoutée, le numérique et le luxe.

En France, les gangsters vivaient sans signe extérieur de richesse avant d’acheter en Roumanie des berlines allemande et des maisons de standing à des fins de blanchiment.

Mais, dans cet interview mafias.fr défends l’idée que ces nouveaux gangsters en France sont dans une phase d’acculumation du capital vers d’autres trafics.

En éspérant qu’un jour, on confisquera leurs biens pour les réutiliser socialement (cf.L’arme qui peut tuer le crime organisé)

Car ce qu’on ne dit pas c’est que la justice française confisque des biens aux gansters roumains en France et que la France les revend au lieu d’en faire des lieux d’intéret général. En Roumanie, la justice confisque mais personne ne rachete le bien car le crime organsié menace… Alors à quand une loi d’usage sociale des biens confisqués dans tous les pays européens (exemple Italie : Mucchielli)?

Juillet à Marseille

Mafias.fr adore Marseille (cf.Mafias.fr dans un lycée de Marseille et lors de la caravane antimafia de 2011 et revient sur le mois de juillet du milieux marseillais pour mieux proposer  ses solutions

mafia rizzoli antimafia

Franck Sanchez, 34 ans a été  retrouvé le 11 juillet dans le coffre d’un véhicule incendié dans les quartiers nord de Marseille. Alors que celui-ci se trouvait dans la cité Le Mail, il a été abordé par deux individus à bord d’une C3. Au terme d’une brève dispute, ceux-ci ont tiré plusieurs coups de feu avant de placer la dépouille de leur victime dans le coffre d’une 207, incendiée quelques minutes plus tard.

Le  17 juillet, 2 hommes en scooter ont fait feu à 3 reprises sur Karim Regaoui qui marchait le long de l’avenue Saint-Antoine dans le quartier saint Antoine du 15ème arrondissement de Marseille. L’homme, connu pour contrefaçon de cartes bancaires, a été touché à la tête et au dos et est mort sur place. Il est le frère de Farid Regaoui, abattu le 10 janvier 2006 de 8 balles de pistolet-mitrailleur. Connu pour recel et violences, Farid Regaoui était soupçonné d’alimenter en stupéfiants la Cité de la Solidarité (15ème arrondissement). Il était également soupçonné du meurtre.

mafia rizzoli antimafiaLe 18 juillet, un homme de 24 ans en scooter dans le quartier Sainte-Marthe du 14ème arrondissement de Marseille a été renversé par une voirure. Puis Zakary Remadnia a été fini à la kalachnikov (cf. Kalachnikov à 400 euros : « Un petit investissement pour un gros business…« . La victime était soupçonnée de trafic dans la cité de Font-Vert (également 14ème arrondissement). Il serait aussi impliqué dans des règlements de comptes à Marseille, par exemple celui à l’encontre de Mehdi Berrebouh, assassiné le 14 avril 2014 (cf. Règlements de compte sur l’autoroute) mais aussi en région parisienne. Zakary Remadnia est le neveu de Nora Preziosi, adjointe à la jeunesse à la Mairie de Marseille. Elle avait déjà perdu un neveu dans un règlement de comptes en avril 2012 : Ilès « Jojo » Remadnia, cousin de Zakary.

Marseille : Mafias.fr fait don de ses solutions

Marseille : des idées pour lutter contre la « mafia »

Fabrice Rizzoli |Docteur en sciences politiques, Fabrice Rizzoli enseigne dans plusieurs établissements universitaires et anime le site Les Mafias, analyse au quotidien d’un phénomène complexe.,
Il représente en France le réseau Flare (Freedom legality and rights in Europe) contre la criminalité organisée transnationale, qui milite pour la réutilisation à des fins sociales des biens confisqués au crime organisé
Auteur du « Petit dictionnaire énervé de la mafia » (éd. de l’Opportun, 2012). Rue89

Avec treize règlements de comptes en 2013, les Bouches-du-Rhône occuperaient la tête du classement en France, avec une brusque accélération ces dernières années. On désigne le trafic de stupéfiants mais le manque de repères est visible à tous les échelons du pouvoir.

La réponse de l’Etat est souvent la même : un déplacement et une promesse d’effectifs policiers supplémentaires. A l’échelle locale, les élus demandent une militarisation du territoire (intervention de l’armée, doublement des effectifs ou des pistolets pour policiers municipaux).

A mettre au crédit du gouvernement de gauche : une vision moins caricaturale des quartiers populaires, ce qui l’amène à proposer une « approche globale » qui inclut un contrôle du territoire (CRS à l’entrée des cités), un peu de prévention (enlèvement des carcasses de voitures) et la tentative d’améliorer la situation socio-économique de ces quartiers.

Mais une contradiction demeure insurmontable. Pour la première fois, le politique parle de « mafia » en Corse et à Marseille mais ne propose aucun moyen antimafias.

Face à un problème structurel – le crime organisé – l’Etat pourrait expérimenter des outils qui ont déjà fait leurs preuves dans d’autres pays ; à condition de rompre avec une vision jacobine et prohibitionniste d’un autre temps.

« Sous-développement organisé »

Les données socio-économiques de Marseille dressent le portrait d’une ville pauvre, avec des quartiers nord touchés par l’échec scolaire et le chômage, malgré un arrière-pays très riche.

Les inégalités sociales visibles génèrent d’importantes frustrations et mis à part la perspective d’un emploi public, la population de Marseille souffre d’un manque de services et de projet politique. Non loin des villas avec piscine et des yachts, il s’est mis en place, dans les quartiers populaires, une « économie de la pauvreté ».

Les caïds y trouvent une main-d’œuvre disponible pour occuper les fonctions de guetteur et de vendeur, souvent mineure, ainsi que des « nourrices » qui cachent les stupéfiants dans leur appartement.

Un crime organisé trés puissant

A Marseille, il y a le grand crime organisé et les aspirants.

Les « grands » du milieu utilisent parfois la violence, comme dans la tuerie des marronniers ou l’élimination de Roland Gaben, mais avec parcimonie. Et pour cause, les grands ont un pied dans la légalité, comme en témoignent les affaires Campanella-Baresi, la fraude à la taxe carbone ou les trafics internationaux.

Le grand banditisme français, basé en Espagne, bénéficie d’une large impunité. Il se contente de distribuer la drogue à des semi-grossistes, contrôle les débits de boisson où l’on vend de la drogue, perçoit une quote-part sur les bénéfices et a abandonné le secteur du cannabis aux cités.

Les dealers du bas de l’échelle s’entretiennent avec des places de ventes, des dettes de cannabis et des « carottages ». La violence est parfois trompeuse. L’éclat à la kalachnikov n’est pas toujours en relation avec la puissance économique.

L’Etat français ne fait pas sa part

La lutte contre les grands caïds n’est pas efficace. En dépit des saisies et des arrestations, le cycle continue. Pourquoi un jeune de Marseille ne tenterait pas sa chance par tous les moyens ? Il sait que l’Etat ne fait pas sa part. Parmi les insuffisances à déplorer :

  • une absence d’indépendance à tous les échelons de l’enquête (procureurs, officiers de police judiciaire) qui entraîne peu de procès complexes ;
  • le manque de témoignages de l’intérieur, en raison de l’absence d’un statut de coopérateur de justice – prévu par la loi Perben, mais sans décret d’application ;
  • une protection des témoins inexistante (pour les témoins criminels comme pour les témoins victimes, comme les commerçants rackettés) ;

En Italie, la coopération du criminel ou du témoin avec l’Etat est encadrée par la loi et sous la seule responsabilité d’un procureur indépendant : quelle leçon de démocratie ! L’Etat français ne fait pas sa part en matière de justice car il ne condamne presque jamais ses élites corrompues.

Pour un Cannabis social club à Marseille

A Marseille comme ailleurs, le cannabis est la drogue la plus consommée. La plupart des usagers ne consomment que ce produit mais sont obligés de l’acheter à des trafiquants, ce qui enrichit ces derniers et leur donne une place légitime dans la société.

Le trafiquant marseillais est celui qui répare une injustice : celle d’un Etat qui réprime la consommation d’une substance pourtant disponible (qui existe en grande quantité) et accessible (facile à trouver), et ce en dépit d’une prohibition féroce (sanction pénale la plus élevée d’Europe).

A Marseille comme à Anvers ou aux Pays-Bas, les citoyens consommateurs doivent pouvoir faire partie d’une association à but non lucratif déclarée en préfecture et passer un contrat avec un producteur local de cannabis pour consommer. Un Cannabis social clubà Marseille améliorerait la santé publique et la vie sociale des usagers, financerait la prévention, l’éducation sanitaire et l’assistance en cas d’abus.

Enfin et surtout, il limiterait le poids des organisations criminelles dans la production et la distribution. Mais l’avantage le plus important d’une telle régulation est la séparation entre l’usage de drogue et le trafiquant, mettant fin ainsi à une symbiose néfaste pour l’application de l’ordre public.

Confisquer et réutiliser les biens du crime

En France, on confisque les biens du crime organisé de manière incomplète, en raison d’un cadre restrictif qui contraint les magistrats à prouver le lien entre le bien saisi et l’infraction.

En attendant de nous mettre au niveau de l’Italie (nombreuses confiscations sans condamnation pénale du propriétaire), il faudrait voter au plus vite une loi de réutilisation sociale de ces biens.

Au lieu de vendre aux enchères la villa du trafiquant de drogue, elle doit revenir à l’intérêt général. Certes, certains biens issus du trafic de stupéfiants sont parfois réaffectés vers les forces de l’ordre. Mais moderniser le parc automobile de la police grâce à la confiscation ne permet pas de lutter contre le consensus social des gangsters.

Une loi permettrait de recycler ces biens au profit de la population et d’animer l’économie sociale et solidaire : les maisons des criminels pourraient être transformées en centres culturels ou d’apprentissage, en établissements de soins pour les toxicomanes ou en lieux d’hébergement pour les immigrés.

Le patron d’une grande brasserie d’Aix-en-Provence est accusé de blanchiment pour le compte du clan Barresi-Campanella. L’établissement doit être confisqué pour y accueillir les jeunes des quartiers aux universités d’été de la lutte contre la corruption.

La réutilisation à des fins culturelles des biens saisis aurait une très forte valeur symbolique et pédagogique. Elle permet de détruire le capital social du crime organisé et confère à l’Etat son autorité auprès des populations qui se réapproprient le fruit du trafic. Dans sa ville, le citoyen qui passe devant le bien devenu utile peut se dire : « Pour une fois, le crime ne paie pas. » C’est, enfin, la seule manière d’impliquer la société civile dans une prérogative régalienne.

Après un an de travaux, la Commission européenne contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment (Crim) a rendu ses premières conclusions. En mai, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures de l’UE a demandé aux Etats membres de faciliter la confiscation des avoirs criminels. Elle leur a aussi conseillé de réutiliser les avoirs confisqués pour des projets d’utilité sociale. Qu’attend le gouvernement français ?

Joint venture grand-banditisme français-Camorra

En France la mafia n’existe pas. Reconnaissons tout de même que nos gangsters français sont doués. Le 20 avril dernier, les magistrats phocéens ont condamné ensemble des membres du grand-banditisme français et un chef de la Camorra (la mafia napolitaine cf.Les clans de la Camorra en recomposition) pour avoir importé 176 kg de cocaïne. La drogue, saisi en 2008 à Rotterdam, provenait du Pérou à destination de la France.  Deux français ont été condamnés à 14  et 10 ans de prison. Umberto Naviglia, membre de la Camorra,  a été condamné à 6 ans de prison. Retrouvez des compte-rendus du procès pour comprendre comment se passe la mise en place d’un projet commun entre gangsters français et mafieux italiens en cliquant sur le lien du site de Marc Fieviet.

Redécouvrez aussi l’article qui évoque une précédente affaire du genre : Infiltrations mafieuses en France et un reportage :

To be mafia or not to be

Le 17 janvier 2009, un gang de motard, les Outlaws sont réunis « pacifiquement » au salon de la moto de Verone (nord de l’Italie). Soudain, débarquent trois cents Hell’s Angels, les rivaux des Outlaws, afin d’en découdre. Les Hells créeent la panique. Ils forcent le barage de la police et blessent 20 agents de la force publique; une scène digne d’un film hollywodien (voir la série « Son of anarchy » qui est aux Soprano ce que les gangs de motard sont à la mafia).
Depuis cet incident, la police italienne ( L’Italie : ce pays modèle ) n’a cessé d’enquêter. Le 12 juin à l’aube, les polices de plusieurs pays ont arrêté 24 membres des Hells Angels en France, en Allemagne et en Italie (au sein des « clubs house » de Milan, de Cuneo, de Trevise, de Padoue, de Massa Carrara et de Rome). Ils ont saisi des pistolets, des bombes lacrymogène, des armes blanches dont des épées…) et des dizaines de milliers d’euros. L’enquête démontre qu’au sein du groupe criminel, les membres les plus influents avaient des grades inscrits sur les blousons. Pour obtenir le « dequiallo », il faut avoir agressé au moins une fois un policier. Pour obtenir le « filthy few », il faut avoir commis un homicide ou des délits très graves sans avoir été découvert. Les enquêteurs ont découvert une structure hiérarchique typique de la criminalité organisée.
Quand je vois le vocabulaire des gangs de motards (« dequiallo », « filthy few » et autres « chapitres »), J’imagine combien il peut être difficile de comprendre, pour le lecteur de ce blog, le vocabulaire mafieux (« cosca« , « ‘ndrine » et autres « capobastone« )…
Par ailleurs, ces arrestations en Italie semble confirmer une analyse produite il y a trois sur le site du DRMCC : « les gangs de motards criminalisés, une menace grandissante pour l’Europe« .
Enfin, à la lecture du rapport des policiers, il semble qu’il y ait une différence entre crime organisé dont les gangs de motard sont un bel exemple et le criminalité mafieuse. Les gangs de motards sont certes bien implantés dans les sociétés américaines ou scandinaves mais il ne semble pas aussi présents dans le monde de la politique et de l’économique que ne les sont les mafias italiennes. Jugez par vous même à l’aide des articles suivants :
Au conseil municipal : « tous mafieux! »
« Bourgeoise mafieuse »
Ecomafia

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La nostalgique Serbie : en mouvement vers l’Union !

En ce 24 mars 2009 à Belgrade, deux jours après « l’anniversaire » des bombardements de 1999, l’ambiance est lourde1. Les manifestations nationalistes succèdent à celles des pacifistes. En passant devant le ministère de la Défense qui porte encore les stigmates des missiles américains (photo à gauche) on prend conscience que la Serbie est encore entre le passé et l’avenir. Il s’agit pourtant de résoudre cette contradiction pour que cet Etat intègre l’Union européenne, et ce dans l’intérêt de tous les pays membres.


Une Serbie, des territoires

Le nord du pays est animé par une capitale moderne et bouillonnante ; Belgrade, ville d’1,5 millions d’habitants. Le nord du pays est aussi caractérisé par la riche Voivodine aux multiples ethnies et aux sept langues. Le Sud du pays est un territoire sous-développé. En dépit des 64 millions de dollars versés par le gouvernement serbe depuis 2001 pour moderniser les infrastructures, le Sud connaît un important retard économique et un chômage endémique (30% de plus que la moyenne nationale)2. Dans le Sud, les tensions ethniques sont toujours vivaces. Le fossé qui sépare le Nord du Sud menace dangereusement l’unité nationale. Réduire les disparités entre les territoires est un enjeu majeur pour intégrer l’Union européenne. Si son action a permis des progrès au Portugal entre le Nord et le Sud ou entre l’Irlande et la Grande Bretagne, ce doit être possible en Serbie aussi.

La Serbie au cœur des Balkans

A l’échelle de la région, la Serbie est en retard sur ses voisins slovènes et croates. Si les longs délais pour intégrer l’Union ne posent pas de problèmes aux citoyens serbes, le maintien du visa pour les citoyens est vécu comme une humiliation. En franchissant les frontières au mois de mars dernier, j’ai pu me rendre compte des nombreux contrôles aux frontières croato-slovènes et serbo-croates, qu’on les traverse dans un sens ou dans l’autre. Ces quatre contrôles sont longs et peu probants en matière de sécurité car les bagages n’ont pas été fouillés.

Dans la mesure où la circulation des personnes est une donnée fondamentale pour le progrès des mentalités. Il semble que le maintien de visas pour le citoyen ressemble à une punition pour les errements du passé. Les autres États de la région ne jouent pas l’apaisement. Depuis 2006, le Monténégro a officiellement proclamé son indépendance et la dissolution de la communauté d’États de Serbie-et-Monténégro mais cet État est devenu un havre pour la diaspora Russe dont la réussite dans les affaires est souvent douteuse. La Macédoine, candidate à l’entrée dans l’Union mais devant régler le problème de son nom avec la Grèce… ne joue pas la carte de l’avenir en nommant son aéroport « Alexandre le Grand » et en prônant une politique populiste « d’antiquisation » de la société. Il s’agit de donner à la Macédoine des allures de grande nation Antique. Or, on sait que les projets de grande nation sont des motifs d’embrasement dans les Balkans. On ne peut que se féliciter de la position de la France prônée par le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, M. Besson, visant à soutenir la libéralisation des visas macédoniens à condition qu’il en soit de même pour les citoyens serbes, ce que le commissaire Jacques Barrot a annoncé le 7 mai dernier.

Enfin, à bien des égards, la situation en Bosnie, partagée en plusieurs républiques et n’ayant ni armée ni police commune, est plus inquiétante.

Le Kosovo au « centre » du monde

Avec objectivité et sans arrière-pensée, au Kosovo, le droit international n’est pas respecté. En effet, la résolution 1244 du 10 juin 1999, reconnaît l’appartenance du Kosovo à la République fédérale de Yougoslavie puis de l’Etat et Serbie et Monténégro (2003). Depuis ce texte, le Kosovo est géré par la MINUK administrée par l’ONU (18 000 soldats de la KFOR-OTAN). Or, le 17 février 2008, le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance. Cette indépendance n’a pas été reconnue par Belgrade et la communauté internationale est très divisée. Comparaison n’est pas raison mais que se passerait-il si le Pays basque déclarait unilatéralement son indépendance ? Depuis, les tensions perdurent. Au mois de mars dernier, des journalistes ont révélé que des politiciens kosovars auraient versé un pot-de-vin de 2 millions de dollars à des officiels des Maldives pour que cet État reconnaisse l’indépendance du Kosovo3.

Il est vrai qu’aujourd’hui les deux communautés (serbe et kosovare) ne peuvent réellement vivre ensemble. Une séparation s’impose mais en tenant compte de la sécurité de chacun. Rappelons qu’en 2004, des pogromes anti-serbes ont eut lieu. Seule l’Union européenne peut soutenir la paix sur le modèle irlandais. La différence avec le Kosovo est qu’il est au cœur d’une confrontation géopolitique mondiale entre la Chine et la Russie d’une part et les États-Unis et l’Europe d’autre part (comme on peut le voir sur la carte de la reconnaissance du Kosovo dans le monde :

Kosovo      États reconnaissant formellement l’indépendance du Kosovo      États prévoyant de reconnaître formellement le Kosovo      États ayant exprimé leur neutralité ou ayant reporté la reconnaissance du Kosovo      États s’étant déclarés préoccupés par une déclaration d’indépendance unilatérale      États ayant déclaré ne pas reconnaître l’indépendance du Kosovo      États n’ayant pas exprimé de position

La criminalité en Serbie, une tendance lourde en évolution ?

A l’image de l’Italie, le crime organisé semble être une tendance lourde de la Serbie, située au cœur des Balkans. « Depuis son émergence en Occident au début du siècle et quel que soit le contexte politique régional le trafic d’opiacés est resté une donnée constante sur les routes des Balkans. Il fait intervenir une pluralité d’acteurs, politiques et économiques, balkaniques ou pas, regroupés en réseaux d’intérêts conjoncturels ».4 La Serbie est donc toujours un carrefour pour la criminalité européenne. Les mafias italiennes, russes, chinoises et bulgares ont désormais choisi Belgrade comme lieu de rencontre.

Par ailleurs, l’Europe reste impressionnée par l’assassinat du premier ministre Zoran Djindjic au mois de novembre 2003. Pour autant, à ce jour, les membres du commando ont été condamnés par la justice, ce qui témoigne d’une ambiance assez sereine. De manière unanime, les interlocuteurs interrogés sur place estiment que depuis la réaction de la justice, on respire un autre climat à Belgrade. Avant, les « pistolets » étaient en évidence à la ceinture ou sur le tableau de bord des rutilants véhicule 4×4. Aujourd’hui ces comportements sont caducs.

Le ministère de l’Intérieur dans son livre blanc affirme qu’il y aurait une trentaine de groupes à Belgrade, à Novi Sad, Novi Pazar, Jagodina, Nis, Zlatibor et Presevo, mais aussi à Bujanovac au Kosovo. Les groupes de Zemun (Belgrade) et de Novi Beograde (qui auraient de solides liens avec les mafias de la zone et les cartels latino-américains) sont les plus importants. Aujourd’hui, ce qu’est Belgrade pour la Serbie, Novi Beograde l’est pour la capitale.

En revanche, nous nous permettrons de douter des déclarations du ministre de l’Intérieur selon lesquelles ces groupes ne seraient pas liés à une criminalité économique et financière. Leur influence sur l’axe Belgrade-Zlatibor-Crna Gora est importante dans le racket et l’enlèvement de personnes mais aussi dans les secteurs des travaux publics et du recyclage de l’argent sale. Les entreprises de sécurité privées et les officines de paris ont pignon sur rue. Il est fort probable qu’elles financent une partie des campagnes électorales, ce qui renvoie la classe politique à ses responsabilités (voir dernier chapitre).

Si la fin de l’impunité « comportementale » est un progrès, le Ministère de la justice a des difficultés à incriminer les leaders criminels car les preuves font défaut. Or, la justice est la seule arme efficace pour combattre le crime organisé.

Le problème de la justice face au crime organisé et à la corruption

Le corps des magistrats est décrié comme « corrompu » mais en réalité, le problème est que les magistrats de province traitent souvent un trop petit nombre d’affaires. Ils restent aussi généralement toute leur carrière dans la même ville, voire le même tribunal. Les tribunaux sont majoritairement de petite taille et les magistrats n’ont pas toujours une activité suffisante garantissant leur compétence et l’efficacité de la Justice. Ils peuvent aussi avoir des liens trop proches avec certains de leurs justiciables qui les empêchent de rendre une justice impartiale. La magistrature n’est pas sélectionnée ni formée uniformément. Les différences d’un praticien à l’autre sont importantes ; certains étant très compétents et d’autres moins. S’ils manquent aussi parfois de spécialisation il doit être relevé qu’une section spéciale pour le crime organisé a été créée en 2003. Il manque encore un concours pour la magistrature, prévu mais dont le projet de loi n’a pas encore été soumis au Parlement5. Afin de pallier à ces défauts du système, le gouvernement vient de faire voter plusieurs textes visant à réformer la justice

– modification de la carte judiciaire et notamment le passage de 134 à 31 tribunaux de base,

– instauration d’une évaluation des magistrats,

– modernisation des statuts et augmentation de l’autonomie des conseils supérieurs des juges et procureurs par rapport aux autres pouvoirs,

– loi sur la confiscation des biens saisis à la criminalité organisée,

– obligation de déclaration de patrimoine pesant sur les fonctionnaires,

– instauration d’une responsabilité pénale des personnes morales,

– loi sur les marchés publics,

– création de l’agence de lutte contre la corruption.

Une loi transformant le Centre de formation judiciaire, qui ne délivre actuellement qu’une formation continue, en réelle école délivrant une formation initiale à laquelle on accèdera par concours est par ailleurs en préparation au ministère de la Justice.

La réforme dans les textes n’est qu’un début. Il faudra juger les faits. Les derniers gouvernements ont montré une certaine capacité à faire adopter des lois sans toujours en anticiper les conséquences ni donner l’impression de se soucier réellement de leur mise en œuvre. L’application de la nouvelle carte judiciaire, par exemple, exigera des moyens importants en logistique, budget et formation, pour que le remède ne soit pas pire que le mal.

Le gouvernement actuel donne des gages de bonne volonté à l’Union européenne en créant les institutions censées garantir l’Etat de droit ; il lui faut maintenant leur donner les moyens nécessaires (bâtiments, budget, personnels…) et y nommer des personnes réellement indépendantes, sauf à se décrédibiliser en les privant de toute efficacité. C’est semble-t-il le manque de moyens et de réelle volonté politique qui a poussé la personne pressentie pour diriger la future agence de lutte contre la corruption, à décliner cette offre. Par ailleurs la création d’une police judiciaire travaillant sous le contrôle des magistrats, n’est pas encore à l’ordre du jour.

Enfin, la justice n’est pas la seule institutions ayant des fonctions régaliennes à devoir lutter contre la corruption. La police, les douanes et l’armée sont attendues sur le terrain des réformes mais comme dans toute démocratie, le progrès dépend de la classe politique

La classe politique, véritable frein au changement

Le système parlementaire serbe fait la part belle aux partis même petits, qui peuvent exercer un chantage néfaste. Les élections législatives se déroulent au scrutin de liste à la proportionnelle à un tour, empêchant l’émergence d’une majorité forte et efficace. Lors de la dernière législature6, le parti des retraités a obtenu un poste de vice-premier ministre, pour quelques députés qui peuvent renverser la majorité, et fait pression sur le gouvernement pour augmenter les retraites, ce qui grèverait le budget en période de crise et créerait une nouvelle contrainte pour l’adhésion de la Serbie à l’Union. Pire, au début de chaque mandature, les députés nouvellement élus remettent leurs mandats à la direction de leur parti (une lettre de démission signée en blanc), leur enlevant toute velléité d’indépendance.

Par ailleurs, les députés sont attendus sur le terrain des réformes, en particulier celle des permis de construire qui voit les citoyens demander une dizaine d’autorisation7. Le rallongement des délais incite les citoyens à de tout petits actes de corruptions qui conditionnent les mentalités. Certains politiciens prônent cette réforme mais n’arrivent à obtenir gain de cause.

A une autre échelle, les soupçons de corruption des partis politiques sont assez élevés et ce parce que leur financement reste occulte malgré les lois récentes prises en la matière. La corruption a une influence sur la vie publique en Serbie et donc incidemment sur l’institution judiciaire, nommée par le Parlement, lui-même contrôlé par les partis.

Plus généralement, le comportement des hommes politiques vis à vis de la justice est décrié comme ne respectant pas son indépendance y compris au niveau institutionnel8, alors que celle-ci n’a pour but que de donner aux citoyens une garantie démocratique minimum. Il s’agit peut-être à l’heure actuelle, de l’élément le plus défavorable à la Serbie dans sa route vers les standards européens.

L’intégration de la Serbie sera longue mais freiner ce processus est contre-productif. L’Europe agira plus efficacement contre la classe dirigeante et influera sur les mentalités une fois que la Serbie sera dans l’Union européenne. Il ne sert à rien de stigmatiser la corruption en Serbie alors qu’elle semble encore plus prégnante en Bulgarie, pays déjà dans l’Union. La Serbie possède des ressources. Un tour sur le marché « asiatique » permet de voir que les minorités et en particulier les Rroms sont mieux considérés qu’en Roumanie, pays déjà dans l’Union9. Enfin, si l’Europe n’est pas la panacée à tous les problèmes des citoyens, elle a le mérite d’avoir imposé la paix; ce dont les Balkans ont un impérieux besoin sur le long terme.

1 Sur les lieux du 24 au 29 pour rencontrer des acteurs locaux.

2 Belgrade insight, friday, march 20 au thursday march 26, 2009 p. 3.

5 Le futur concours pour l’entrée dans l’école de formation devra, pour être réellement démocratique, être accessible à tout étudiant ayant obtenu son diplôme avec des épreuves anonymes et écrites, ce que toutes les universités ne proposent pas encore, et sans épreuve de pré-sélection effectuée par des personnes non indépendantes du pouvoir exécutif (pour devenir magistrat actuellement, il faut, avant d’être désigné par l’Assemblée nationale, être pendant quelques années assistant d’un juge ou procureur, ce qui ne peut se faire qu’avec l’accord du président du tribunal ou procureur de la République)

6 Suite à la crise gouvernementale provoquée par la déclaration d’indépendance du Kosovo, le 11 mai 2008, des élections législatives anticipées ont permis l’instauration d’un gouvernement pro-européen.

7Issu de la mentalité communiste (ou tout le monde devait avoir un petit emploi même sans grand intérêt), la pratique des petits des emplois perdure, multipliant les risques de corruption.

8 Une loi adoptée fin 2008, mettant fin à toutes les fonctions judiciaires au 31 décembre 2009 et prévoyant la redésignation, par le nouveau Conseil supérieur des tribunaux, de tous les juges, est contestée par ces derniers comme portant atteinte à leur inamovibilité et donc à leur indépendance, prévue par la Constitution.

9 Sur deux marchés couverts modernes, les trois communautés asiatiques, roms et serbes ont des stands officiels, ce qui témoigne d’un climat différent de celui rencontré dans d’autres pays. Pour connaître la situation des Roms, première minorité de l’Union Européenne : http://www.romeurope.org/

La nostalgique Serbie en route pour l’Union!

A l’issu d’un voyage dans les Balkans, je vous propose un article sur la Serbie et sa future entrée dans l’Union européenne en format PDF : cliquez sur le doc ci-dessous :

La mafia de A à Z
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