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Mafias.fr en conférence-débat | De la mafia à l’évasion fiscale : quelle place pour la société civile

https://collectif-roosevelt.fr/wp-content/uploads/2013/07/cropped-logo-Collectif-Roosevelt-150dpi-copy.pngMafias.fr vous invite à la conférence-débat organisée le 26 mai prochain par le Collectif Roosevelt autour de Fabrice Rizzoli sur la question « De la mafia à l’évasion fiscale : quelle place pour la société civile ? ».

Il s’agira, à cette occasion, d’échanger sur la nature de la grande criminalité, de la situation française et des solutions qui peuvent être envisagées, parmi lesquelles l’usage social des biens confisqués.

Docteur en sciences politiques et président de Crim’HALT, association qui milite pour une loi en faveur de la réutilisation à usage social des biens confisqués, Fabrice Rizzoli est l’auteur de La mafia de A à Z (disponible chez Tim Buctu éditions).


Rendez-vous le 26 mai à 19h30

Dans les locaux de l’AGECA, 177 rue de Charonne (Paris 11ème) 

Métros : Alexandre Dumas (M2), Charonne (M9)

Mafias.fr à l’EHESS

Ce jeudi 12 mai, l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales invitera Fabrice Rizzoli et Edgardo Manero à s’exprimer lors d’une conférence sur L’Economie criminelle de la drogue en Amérique Latine et en Europe, organisée dans le cadre d’un séminaire sur la prohibition des drogues.

Avec Fabrice Rizzoli, politologue et  président de Crim’HALT ; Edgardo Manero, sociologue et Chargé de recherche au CNRS ; et présenté par Laurent APPEL, journaliste et membre d’ASUD.

Publication : régulation publique des drogues

De la prohibition à la régulation

De la prohibition à la régulation

La prohibition des drogues est un échec (cf. Mémoire IRIS sur la prohibition des drogues). Aux Etats-Unis, elle a enfanté La Cosa Nostra américaines (cf. Boardwalk Empire). Depuis le début du 20ème siècle, elle a accouché du crime organisé (cf. Règlements de compte à Marseille sur fond de trafic de stupéfiants). Partout la guerre a la drougue a échoué (f La Colompie, les Etats-unis et l’échec de la guerre à la drogue

Pour lutter contre les mafias : la régulation publique de la drogue est possible. En Italie, il est interdit de « cultiver son jardin », et les mafias sont encore très puissantes.

Voici un des actes de la journée d’étude  L’organisation de la transgression : formaliser l’informeled. L’Harmattan  au CNAM vendredi 29 mars 2013 :

2. « Le cannabis social club (club privé de consommateurs) : un exemple intelligible de régulation de l’informel ? » avec  Fabrice RIZZOLI,  docteur en sciences politiques et Laurent APPEL, membre de l’Observatoire Géopolitique des Criminalités, coordinateur pour la réforme de la politique des drogues de l’association ASUD mais aussi avec la précieuse contribution de Sonny Perseil.

Mémoire IRIS sur la prohibition des drogues

Voir "prohibition" dans le Petit dictionnaire énervé de la mafia... et de l'antimafiaMafias.fr s’intéresse aux drogues  tant que premier facteur d’accumulation du capitale de la part des mafias y compris en France (cf. Etats généraux de l’antimafia 2009)  et il semble que des modèles alternatifs soient possibles (cf. Contre les mafias : la régulation publique de la drogue). Alors quand, dans le cadre des fonctions d’enseignant, un étudiant veut travailler la question, il n’y a pas a hésiter:)

La prohibition régit la plupart des législations nationales concernant les drogues. Cent ans après son instauration, il convient d’effectuer un état des lieux sur son efficacité à prévenir les usages et les trafics. Des modèles alternatifs existent et semblent parfois plus à même de répondre aux problèmes que posent les drogues. Tour d’horizon de la planète drogues en 2012 par un étudiant de master 1 de l’IRIS.

OGC : la conférence de presse

Jeudi 19 octobre 2010 avait lieu la conférence de presse pour le lancement de l’OGC, en particulier de la revue cliquez : Revue OGC :

« La criminalité comme vous ne l’avez jamais vu »

En présence de nombreux journalistes, magistrats et universitaires, les cadres de l’OGC ont pu présenter ce  réseaux international de chercheurs et d’universitaires de différentes disciplines, d’analystes et d’informateurs de différentes origines et de différentes professions, qui observent et étudient les criminalités internationales de manière indépendante.


Pourquoi la mafia perdure en dépit de l’opiniâtreté des magistrats?

On me demande souvent pourquoi la mafia perdure alors que policiers et magistrats italiens abattent un travail d’Hercule. Voici un élément de réponse avec :

Une troisième amnistie fiscalo-mafieuse

L’Italie vient d’adopter un troisième « bouclier fiscal » (« scudo fiscale »). Il ne s’agit pas, comme en France, de plafonner le taux d’imposition des plus riches à 50% mais d’une amnistie déguisée pour ceux qui ont placé leur argent dans des paradis fiscaux ; une amnistie qui profite aux sociétés mafieuses.

« Déjà de 2002 à 2003, la majorité de centre-droit, arguant que les fraudeurs avaient eu peur de la dévaluation de l’euro, avait permis le rapatriement d’environ 8 milliards d’euros illégalement placés à l’étranger. Une loi avait incité les fraudeurs à rapatrier les capitaux de manière anonyme moyennant une amende qui s’élevait à 2,5% de leur capital. Celui qui avait soustrait frauduleusement un milliard d’euros a pu utiliser cet argent moyennant une amende de vingt-cinq millions. Selon la loi italienne, les capitaux sont imposés à un taux avoisinant les cinquante pour cent. Par conséquent, le citoyen honnête, qui a laissé ce même milliard dans une banque italienne, doit verser quatre cent cinquante millions au Trésor public. Au-delà de la faveur faite au citoyen qui a triché, le caractère anonyme de cette loi est très profitable aux mafias qui rapatrient, en toute impunité, les sommes blanchies dans les paradis fiscaux[1]. Jean de Maillard, magistrat et grand spécialiste de blanchiment, ne se priva de contester cette loi qui « rend l’Italie de Berlusconi plus dangereuse que l’Autriche de Haider[2] ». En définitive, le juge français affirmait à haute voix ce que les juges italiens, eux, ne pouvaient exprimer en raison de leur devoir de réserve« . (Paragraphe extrait de la thèse de science politique « les mafias italiennes et la fin du monde bipolaire »)

L’argent n’a pas d’odeur, on le savait ; aujourd’hui, elle bénéficie de la présomption d’innocence

Avec cette troisième opération d’amnistie fiscale, le gouvernement espère faire revenir 100 milliards d’euros sur les 550 qui seraient hébergés dans des paradis fiscaux… « L’amende libératoire » fixée à 5 % pour les capitaux rapatriés permettrait la rentrée de 3 à 5 milliards d’euros dans les caisses de l’État. Ce troisième « scudo » risque d’avoir des conséquences graves sur la lutte antimafia pour deux raisons: la crise économique et l’anonymat de la procédure d’amnistie.

Le « bouclier fiscal » est néfaste pour la santé économique et sociale de l’Italie surtout en tant de crise. Les capitaux resteront dans les banques et ne seront pas investis dans l’économie, sinon par des mafieux pour qui l’infiltration dans l’économie légale est indispensable à la survie. Le procureur près la Direction Nationale Antimafia, Alberto Cisterna, explique que les petites entreprises sont en grandes difficultés en raison de la crise économique.

Dans le sud de l’Italie, où le crédit est déjà rare, 500 000 familles et 600 000 petites entreprises pourraient faire appel aux usuriers pour survivre… Or, seules les organisations criminelles disposent de liquidités pour prêter facilement de l’argent (cf. Épargne mafieuse et leçon de capitalisme). Le retour de ces capitaux va aussi favoriser l’appropriation des entreprises en difficulté par des acteurs économico-mafieux. Soit l’usurier récupère l’entreprise en échange de la dette de l’emprunteur, soit les prête-noms s’emparent des entreprises en question.

En ce qui concerne l’anonymat[3], le gouvernement soutient que jusqu’à preuve du contraire, les capitaux dans les paradis fiscaux ne sont pas le fruit d’activités criminelles. C’est juridiquement vrai en vertu de la « présomption d’innocence des capitaux » (l’argent n’a pas d’odeur, on le savait ; aujourd’hui, elle bénéficie de la présomption d’innocence…).

Mais pour faire la distinction entre l’origine criminelle (mafias) et l’origine délictuelle (simple fraudeur), il faut bien mettre un nom sur ces capitaux! Ce qui revient à augmenter les moyens de la justice (cf. article) au lieu de les diminuer comme le fait ce gouvernement (limitation des écoutes judiciaires, attaques contre la magistrature…). Les écoutes judiciaires constituent l’une des armes les plus importantes contre la criminalité financière. Ce sont les « cols blancs » qui organisent le recyclage de l’argent sale des mafias, les banqueroutes frauduleuses… (cf. article).

Scudo fiscale 2009 La lutte contre l’illégalité est freinée par ces lois qui privilégient l’anonymat, le secret et l’impunité, trois fruits pourris au cœur de l’État de droit. Il manque en Italie une volonté politique qui donnerait aux administrations fiscales les moyens de trouver l’origine des fonds rapatriés, et de connaître les propriétaire des comptes courants. Au lieu de punir les délinquants économiques, le gouvernement italien augmente la répression contre les étrangers en situation irrégulière, contre les toxicomanes et contre la micro-criminalité.

Enfin il convient de signaler que le gouvernement français, qui a renforcé la répression envers les étrangers en situation irrégulière et contre les micro récidivistes, tente de mettre en place la même amnistie fiscale (déjà utilisée en Grand Bretagne et Belgique). Comparaison n’est pas raison ; l’amnistie fiscale française, au moins, ne garantit pas l’anonymat du fraudeur.

Notes

[1] Le recyclage de l’argent sale dans le circuit international serait de six cent milliards de dollars (590) à mille cinq cents dollars. Ces sommes représenteraient un et cinq pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial.

[2] Libération, 5 décembre 2001.

[3] L’emendamento garantisce l’anonimato e prevede che il rimpatrio, cioè la regolarizzazione, avvenga con il pagamento dell’imposta e non può costituire elemento utilizzabile a sfavore del contribuente, in ogni sede amministrativa o giudiziaria, in via autonoma o addizionale. Il gettito sarà inserito in una contabilità speciale e potrà essere utilizzato a partire dal 2010.

Etats généraux de l’antimafia 2009

Dans le cadre de ma participation aux Etats-généraux de l’Antimafia à Rome (2009), voici la communication proposée :

LE TRAFIC DE CANNABIS EN FRANCE (english)

De l’inefficacité des politiques répressives dans un pays où la consommation de cannabis s’est banalisée alors que les peines pour consommation de stupéfiants sont les plus sévères d’Europe.

Préambule :
La jeunesse française n’est pas « à la dérive » mais la consommation du cannabis s’est banalisé et ce malgré la progressive augmentation des saisies de cannabis au cours de ces 20 dernières années.

1. Les faits :

Les sources concernant les filières du trafic de cannabis (la résine et non l’herbe) en France sont peu nombreuses. Elles proviennent de l’OCTRIS (l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et des Nations Unies. Elles sont essentiellement de nature quantitative parce qu’elles sont établis à partir des saisies1.

De ce point de vu, la France se place à la seconde place de l’Union européenne derrière l’Espagne (670 tonnes saisies en 2005) pour la quantité de cannabis saisi2 :

Les chiffres des saisies :
1990 : 21 tonnes
1997 : 67 tonnes
2004 : 107 tonnes
2005 : 85 tonnes
2007 : 50 tonnes
2008 : 74 tonnes

La quasi totalité de la résine provient du Maroc (pays qui produit 80% de la résine de cannabis fumée en Europe).

Cependant, seule 15% de la résine de cannabis qui arrive en France provient DIRECTEMENT du Maroc3. Les 85% restant proviennent d’Espagne en raison de la position géographique de l’Espagne qui est une lieu de passage privilégié.

La résine suit le parcourt suivant :
Elle est produite dans la région du Rif4 puis arrive dans les ports d’Agadir et de Casablanca pour emprunter la voie océanique ou dans les ports de Tanger et de Nador pour emprunter la voie méditerranéenne.
15% de la résine arrive directement dans les ports du Havre, de Nantes, et de Bordeaux. Le reste de la résine arrive en Espagne par tous les moyens navales possibles (barques de fortune, navires marchands, mini hors-bords…)

Une fois le 85% de la marchandise restante arrivée en Espagne, les trafiquants la font voyager  par la route. La majeure partie du cananbis transitent par camion « T.I.R. ». En effet, 57 tonnes saisies de cannabis sur les 85 de 2005 l’ont été sur ces camions.

Les autres tonnes sont en partie acheminées par les « go fast » qui sont un des moyens d’approvisionnement des trafiquants des quartiers dit sensibles en France. Les « go fast » sont les moyens d’acheminement les plus médiatisés ce qui participe à la stigamatisation des « cités » de banlieues.5

2. Le problème : une répression qui concerne essentiellement la vente au détail

Le cannabis est la drogue la plus trafiquée. Il recouvre à lui seule la moitié des interpellations pour trafic de stupéfiants6. Par exemple en 2008, 71% des interpellations concernaient le trafic de cette substance7.

Le problème est que les saisies concernent dans 8 cas sur 10, des quantités inférieures à 20 grammes!

La majeure partie des arrestations concernent des cas de revente au détail voir des personnes qui consomment et revendent, soit 67% des 13.000 trafiquants8.

En 2008, en France les interpellations pour trafic de cannabis par rapport aux précédentes années sont en forte augmentation avec 19.685 interpellations9.

Ce sont donc les réseaux locaux les plus exposés à la répression. Il existe peu de sources quant à ces réseaux, même si une étude propose une typologie en trois catégories10 :

-Le modèle familial
-Le modèle « entrepreneurial »
-Le réseau de proximité, constitué souvent de cessions gratuites.

D’après cette étude, le réseau de proximité est le plus répandu au sein de la jeunesse française, même si ces trois réseaux sont perméables. Les réseaux de proximité peuvent se transformer en modèle d’entreprise et vice et versa.

Ces réseaux locaux d’approvisionnement montre une grande flexibilité face à la répression. En cas de démentellement d’une structure, la capacité de régénération est très forte.

Le chiffre d’affaires du trafic de cannabis en France est évalué entre 745 et 832 millions d’euros pour l’année 2005. Cette estimation est calculée à partir d’une étude croisée selon les déclarations des sommes dépensées par les consommateurs.11

Pour conclure :

Du point de vue de la santé publique, la banalisation est un problème sérieux. En dépit d’une forte répression, le cannabis est devenu un produit très disponible (très présent sur le marché) et très accessible (facile à trouver).

Du point de vue géo-criminel, derrière les petits et moyens réseaux d’approvisionnement qui subissent la répression, se  cache la criminalité organisée française basée en Espagne puisque 3/4 du cannabis saisi, passe par l’Espagne via camions.12
Comme elle est organisée, la répression enrichit le crime organisé français au lieu de l’affaiblir.

Quelques pistes pour améliorer la situation en cliquant su ce lien : Contre les mafias : la régulation publique de la drogue

1Michel Gandilhon, Abadalla Toufic, Helène Martineau, Povenance et fillière de trafic in Cannabis, (données essentielles sous la direction de jean Michel Costes (2007) Observatoire Franaçais des Drogues et des Toxicomanies, 2005, p. 66_72, www.ofdt.fr
2Octris (Office Central de Répréssion du Trafic Illicit de Stupéfiants)
3OCTRIS, Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2005, Paris, Ministrère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, Direction nationale de la police nationale, Direction centrale de la police judiciaire, 2006, 123 pages.
4Région du Nord du Maroc où se concentre la culture du cannabis, couvre environ 20.000 m², ce qui représente 2.7% de la superficie totale du royaume du Maroc, et 6% de la popultaion. A cheval sur 5 provinces, elle est traversée d’est en ouest par la chaîne montagneuse du Rif.
5D’après les groupes d’intervention régionaux (GIR), le dispositif anti-traffic créé en 2002, 5.4 tonnes ont été récupérées depuis 4 ans dans les « banlieues » françaises
6Voir note de bas de page n°3
7http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech
8En 2005, une proportion qui reste stable depuis la fin des années 1990
9http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech
10S. Aquatias, « Achat et vente de cannabis au niveau local », in : Cannabis: Qules effets sur le comportement et la santé, Paris, INSERM, Coll Expertise Collective, 2001, p. 403-415
11Voir note de bas de page n°1. Pages 74-75
12Voir note de bas de page n°1. Page 64

United of colors of dealers

Le 11 juin 2009, la direction des enquêtes antimafias de Reggio (DDA) a saisi 300 kilos -record 2009- de cocaïne « purissime » (comme disent les Italiens)… sur un voilier en provenance d’Amérique du Sud. La drogue, habilement cachée dans un double fond en résine, était destinée à la ‘Ndrangheta, la mafia « number one ». La saisie est  le fruit d’une collaboration internationale des forces de l’ordre et de plusieurs polices italiennes (Gardes des finances et service central des enquêtes de la criminalité organisée de la police).
Sources : Stefano Idili  (algheronotizie.it).

Le 26 juin, la magistrature italienne a arrêté 49 personnes de diverses nationalités pour un trafic international de stupéfiants (cocaïne et haschish). L’enquête qui a duré cinq ans a permis de saisir une tonne de drogue. Le magistrat antimafia Graterri a pris un mailn  plaisir a rappelé que ce sont les écoutes téléphoniques qui ont permis de mener à bien cette enquête; faisant référence au projet de loi du gouvernement italien visant à limiter ces écoutes… (site en français)
Les clans calabrais (Commisso, Mazzaferro de Gioisa Jonica et Cataldo de Locri) et  les clans napolitains (Bianco-Baratto du quartier de Fuorigrotta) collaboraient pour faire venir la drogue par bateaux (dans le port de Salerne) ou par autobus. Le ‘ndrines (familles mafieuse  calabraises) en particulier de la côte ionniene (‘Ndrangheta transnationale) jouent encore un rôle fondamentale dans la coordination de toutes les formes de criminalités mondiales comme en témoigne la liste des personnes mises en examen.
Regardez plutôt : c’est « united color of traffickers » :

A… Rocco Francesco, Marina di Gioiosa Jonica (Reggio Calabre);
A… Salvatore, Marina di Gioiosa Jonica (Reggio Calabre);
A… Alessandro, Napoli : Naples;
A… Massimiliano, Napoli;
A… Ahmed, Ait Driss (Maroc);
B… Hafez, Egyte;
B… Stefano, Conlombien
B… Andres Juan, espagnol;
B… Antonio,Napoli;
B… Ermanno, Napoli;
B… Raffaele, Napoli;
C… Pietro, Marsala (Trapani Sicile);
C… Francesco, Gioia Tauro (Reggio Calabria);
C… Salvatore, Locri (Reggio Calabria);
C… Francesco, Napoli;
C… Francesco, Marina di Gioiosa Jonica (Reggio Calabria);
D…  Ciro, Napoli;
D… Francesco, Padova;
D… Francesco, Galatro (Reggio Calabria);
D… Vincenzo, Napoli;
D… Antonio, Nusco (Avellino);
D… Sergio,Napoli;
E… Fallah, Beni Said (Marocco);
F… Roberto,  Napoli;
F… Salvatore, Gioiosa Jonica (Reggio Calabria);
F… Salvatore, Villabate (Palermo);
F… Vittorio, di Palermo;
G… Tommaso, di Sperone (Avellino);
I… Cosmo,  di Napoli;
I… Sandro,di Locri (Reggio Calabria);
K… Zukhra, né en Russie;
L… Carlo, Napoli;
L… Amedeo, Cinquefrondi (Reggio Calabria);
M… Ciro,Napoli;
M… Gaetano, Napoli;
M… Gennaro, Napoli;
M… Luca,  Napoli;
M… Vittorio, Marsala (Trapani);
N… Marcel Yves, Lyon (Francia); Arrestation en France, rien de plus…
P… Salvatore, Locri (Reggio Calabria);
P… Sebastian, Montevideo (Uruguay);
S… Fernandez Oscar,  Barcellona (Spagna);
S… Michele, Napoli;
S… Antonio, Cercola (Napoli);
T… Augusto, Villa Literno (Caserta);
V… I Perea Josep Maria, Girona (Spagna);
Z… Giuseppe, Locri (Reggio Calabria);
J… Bavi, Ahwaz (Iran).

Contre les mafias : la régulation publique de la drogue

Dans un éditorial du 30 avtril 2009 ( en anglais en cliquantt ici ) qui a fait grand bruit, le très libéral hebdomadaire britannique The Economist réaffirme sa position en faveur d’un commerce réglementé.  L’article  rejoint les articles suivants :

La Colombie, les Etats-unis et l’échec de la guerre à la drogue
En Italie, il est interdit de « cultiver son jardin »
Le cannabis thérapeutique contre la criminalité organisée en Italie

Voici une traduction de l’éditorial The economiste avec en gras les passage concernant le rapport entre prohibition et lutte contre les mafias :

En mars dernier, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) organisait une conférence à Vienne pour tirer le bilan des actions menées au cours de la dernière décennie. Quelques jours avant, The Economist publiait cette une choc. “Comment faire cesser les guerres des drogues”, sans point d’interrogation, car l’hebdomadaire britannique estime dans l’éditorial publié ci-dessus que seule la légalisation permettra de mettre un terme à la criminalité née du commerce illicite des stupéfiants. La CND, de son côté, a reconnu l’échec de sa stratégie purement répressive et a décidé de réorienter la lutte contre les drogues vers le traitement et la réinsertion des toxicomanes.

Il y a un siècle, un groupe de diplomates se réunissaient à Shanghai pour la première tentative internationale d’interdiction du commerce d’une drogue. Le 26 février 1909, ils convenaient de créer la Commission internationale de l’opium – quelques décennies plus tôt, le Royaume-Uni avait livré une guerre à la Chine pour défendre son droit à faire commerce de cette substance. De nombreux autres traités prohibant l’usage de psychotropes suivront. En 1998, l’Assemblée générale des Nations unies engage les pays membres de l’ONU à aboutir à un “monde sans drogues” et à “éliminer ou réduire significativement” la production d’opium, de cocaïne et de cannabis d’ici à 2008.

C’est le genre de promesse qu’adorent faire les dirigeants politiques. Et pourtant, il s’agit d’un engagement extrêmement déraisonnable parce qu’il est impossible à tenir. De fait, la guerre contre les drogues est une catastrophe, puisqu’elle a créé des Etats défaillants dans le monde en développement sans parvenir à enrayer la consommation dans les pays riches. Cette lutte vieille de cent ans est à tous égards illibérale, meurtrière et vaine. C’est pourquoi The Economist persiste à penser que la moins mauvaise des solutions est de légaliser les drogues. “Moins mauvaise” ne signifie pas “bonne”. La légalisation, bien que clairement bénéfique pour les pays producteurs, comporterait des risques pour les pays consommateurs. De nombreux usagers vulnérables en pâtiraient. Mais, de notre point de vue, ils seraient plus nombreux à y gagner.

Aujourd’hui, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ne parle plus d’un monde sans drogues. Il se félicite de la “stabilisation” du marché des stupéfiants, c’est-à-dire qu’un peu plus de 200 millions de personnes, soit près de 5 % de la population adulte mondiale, consomment toujours des drogues – en gros la même proportion qu’il y a dix ans.

La vente aux mineurs resterait interdite

Ce n’est pourtant pas faute d’efforts. Les Etats-Unis dépensent à eux seuls environ 40 milliards de dollars par an pour tenter d’éliminer l’offre de stupéfiants. Les autorités américaines arrêtent chaque année 1,5 million de personnes pour infraction à la législation sur les stupéfiants et en envoient 500 000 en prison. Dans un pays émergent comme le Mexique, le sang coule à un rythme ahurissant. Début mars, le chef d’un Etat rongé par le narcotrafic, la Guinée-Bissau, a été assassiné.

La prohibition elle-même nuit à la lutte contre les drogues. Le prix d’une substance illicite est déterminé plus par le coût de distribution que par celui de production. Prenons la cocaïne : entre le champ de coca et le consommateur, son prix est multiplié par plus de 100. Même si la fumigation des cultures multiplie par 4 le prix local des feuilles de coca, l’impact de ces mesures reste minime sur le prix de vente au détail, qui dépend essentiellement du risque que comporte le fait d’introduire de la cocaïne en Europe ou aux Etats-Unis.

Les responsables de la lutte antidrogue affirment aujourd’hui qu’ils saisissent près de la moitié de la production mondiale de cocaïne. Le prix de vente au détail semble avoir augmenté et la pureté du produit s’être détériorée aux Etats-Unis l’an dernier. Mais il n’est pas évident que la demande baisse quand les prix augmentent. En revanche, tout indique que les trafiquants s’adaptent rapidement à la désorganisation du marché. Ainsi, l’opium s’est déplacé de Turquie et de Thaïlande en Birmanie et dans le sud de l’Afghanistan, où il mine le combat des Occidentaux contre les talibans.

Loin d’enrayer la criminalité, la prohibition a permis au banditisme de prospérer à une échelle inédite. En Occident, elle fait de citoyens pour le reste respectueux de la loi des criminels. Elle rend également les produits plus dangereux : les toxicomanes achètent de la cocaïne et de l’héroïne très coupées ; beaucoup utilisent des seringues usagées pour se piquer, contribuant ainsi à la transmission du VIH ; les malheureux accros au crack ou aux métamphétamines se placent en dehors de la loi et n’ont plus que leur dealer pour les “soigner”. Mais ce sont les pays émergents qui paient le prix le plus fort : même une démocratie relativement avancée comme le Mexique se retrouve aujourd’hui engagée dans une lutte à mort contre le crime organisé.

L’échec de la guerre contre les drogues conduit certains de ses plus vaillants généraux, en particulier en Europe et en Amérique latine, à préconiser un recentrage des efforts sur la santé publique et la “réduction des risques” (par exemple par des programmes d’échange de seringues). Cette approche mettrait davantage l’accent sur la sensibilisation du public et sur le traitement des toxicomanes, et moins sur le harcèlement des cultivateurs et la répression des consommateurs de drogues “douces”. Une telle politique serait un pas dans la bonne direction, mais elle a peu de chances d’obtenir des financements suffisants et n’éliminerait en rien le crime organisé.

La légalisation, en revanche, ferait non seulement fuir les criminels, mais ferait aussi des drogues – qui sont aujourd’hui un problème de criminalité – une question de santé publique, ce qui est la bonne optique. Les Etats taxeraient et réglementeraient le commerce des stupéfiants et utiliseraient les recettes fiscales tirées de la vente de ces produits (et les milliards économisés sur la répression) pour sensibiliser le public aux risques de la consommation de drogues et traiter les toxicomanies. La vente aux mineurs resterait interdite. Les différents produits seraient soumis à différents niveaux de taxation et de réglementation. Bien sûr, ce système serait difficile à mettre en œuvre et nécessiterait un suivi constant et des arbitrages difficiles à évaluer. Les prix, taxes comprises, devraient être fixés à un niveau qui dissuade la consommation sans encourager le développement d’un marché noir. Faire accepter un tel système, même imparfait, serait relativement facile dans les pays producteurs. Ce serait plus compliqué dans les pays consommateurs, où l’addiction est le principal enjeu politique. Beaucoup de parents américains seraient prêts à admettre que la légalisation puisse être la bonne solution pour les populations d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique ; mais ils craindraient d’abord pour leurs enfants.

Cette crainte se fonde en grande partie sur l’idée que davantage de gens consommeraient des drogues si leur vente était libéralisée. Cette idée n’est pas forcément exacte. Il n’y a pas de corrélation entre la sévérité de la législation sur les drogues et la prévalence de la consommation : les personnes vivant dans des pays où la réglementation est très stricte (les Etats-Unis notamment) ne consomment pas moins de drogues, mais plus.

Embarrassés, les responsables de la lutte antidrogue imputent cela à des différences culturelles présumées. Or, même si l’on compare des pays relativement semblables, la sévérité de la réglementation influe peu sur le nombre d’usagers : la prévalence de la consommation est exactement la même dans la très stricte Suède que dans la plus libérale Norvège. La légalisation pourrait induire à la fois une baisse de l’offre (les dealers poussent à la consommation) et de la demande (une partie du plaisir lié au danger disparaîtrait). Ce n’est pas une certitude. Mais il est difficile d’argumenter que les ventes d’un produit rendu moins cher, plus sûr et plus largement disponible chuteraient. Tout partisan de la légalisation devrait donc avoir l’honnêteté d’admettre que la consommation de drogues risque d’augmenter.

Il faut admettre que la consommation risque d’augmenter

Cela étant, deux raisons principales plaident en faveur de l’abandon de la prohibition. La première relève d’un principe libéral. Même si certaines drogues sont extrêmement dangereuses pour certaines personnes, la plupart ne sont pas particulièrement nocives (le tabac est plus addictif que presque toutes les autres). La plupart des consommateurs de substances illicites, y compris la cocaïne et même l’héroïne, n’en prennent qu’occasionnellement. Ils le font parce qu’ils en tirent du plaisir, et ce n’est pas le rôle de l’Etat de les en empêcher.

Et l’addiction ? L’argument précédent répond partiellement à cette question, car c’est principalement l’usager qui en subit les effets. Mais l’addiction peut infliger des souffrances aux familles et surtout aux enfants des toxicomanes, ce qui engendre des coûts sociaux plus importants. C’est pour cette raison que la prévention et le traitement de la toxicomanie devraient être la priorité de la politique des drogues. D’où le second argument : la légalisation fournit la possibilité de traiter correctement l’addiction.

En les informant des risques sanitaires des différentes drogues et en fixant leur prix en conséquence, les Etats peuvent orienter les consommateurs vers les moins nocives. La prohibition n’a pas empêché la prolifération des drogues de synthèse conçues dans des laboratoires. La légalisation pourrait encourager des laboratoires ­pharmaceutiques réguliers à améliorer la qualité des produits existants. Les recettes fiscales et l’argent économisé sur la répression permettraient aux gouvernements d’assurer un traitement aux toxicomanes, ce qui rendrait la légalisation plus acceptable aux yeux de l’opinion. Les succès des pays développés en matière de lutte contre le tabac, un produit lui aussi taxé et réglementé, donnent des raisons d’espérer.

The Economist s’est prononcé pour la première fois en faveur de la légalisation il y a vingt ans. Au vu de la situation actuelle, la prohibition semble encore plus néfaste, en particulier pour les populations défavorisées et vulnérables. La légalisation ne détournerait pas entièrement les mafias des drogues – comme pour l’alcool et le tabac, il y aura toujours des moyens pour éviter les taxes et contourner les lois. Elle ne guérirait pas non plus automatiquement des Etats défaillants comme l’Afghanistan. Notre solution n’est pas parfaite. Mais un siècle d’échec patent plaide pour qu’on la teste.

La Colompie, les Etats-unis et l’échec de la guerre à la drogue

Le 30 novembre 2007, à l’université de Toulouse II le Mirail (Ecole Doctorale : Temps, Espace, Sociétés, Cultures-Equipe d’accueil : FRAMESPA), Charles Capela a soutenu une thèse de doctorat sur la géopolitique du Plan Colombie et a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury :

Pré-rapporteurs:

Michèle GUICHARNAUD-TOLLIS, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Nikita HARWICH, professeur, Université de Paris X-Nanterre

Autres membres du Jury :

Jacques GILARD, Professeur émérite, IPEALT – UTM

Edgardo MANERO, Chercheur CNRS (UMR 5136), FRAMESPA – UTM

Rodolfo DE ROUX (directeur de la thèse), Professeur, Département d’Espagnol – UTM

A la lecture de ce travail, on comprend que la gouvernance de la Colombie est fortement conditionnée par la lutte contre le trafic de drogue et l’aide militaire états-unienne. On en conclu aussi que la prohibition du commerce de la drogue comme les guerres à la drogue menées par les diverses administrations américaines n’ont conduit qu’à des échecs (Un rapport de la Commission constate l’échec total de dix ans de stratégies répressiveshttp://www.rue89.com/droguesnews/2009/03/11/la-guerre-a-la-drogue-a-echoue-cest-leurope-qui-le-dit.). En effet, en dépit des moyens toujours plus importants mis en oeuvre, les quantités de cocaïne exportées n’ont cessé d’augmenté depuis 20 ans (Sources  http://ar2003.emcdda.europa.eu/pdfs/stattab34-en.pdf).

Nous vous proposons ici, un résumé en quatre langues (français, espagnol, anglais et italien) de cette thèse.

PLAN COLOMBIE, NARCOTERRORISME ET GEOPOLITIQUE

L’aide militaire des Etats-Unis à la Colombie. 1998-2002

Cette recherche étudie les enjeux géostratégiques de la composante militaire de l’aide des Etats-Unis au gouvernement colombien du Président Andrés Pastrana, destinée à renforcer l’Etat et à lutter contre le narcotrafic et l’insurrection armée dans le cadre du Plan Colombie. L’internationalisation du traitement répressif de la criminalité organisée liée au trafic de drogue et la réorientation militariste de la stratégie de lutte contre la menace narcoterroriste en Colombie auxquelles aboutit le soutien de Washington s’inscrivirent dans la nouvelle architecture sécuritaire mise en place par la première puissance mondiale pour garantir la stabilité géopolitique de la région andine depuis la fin de la Guerre Froide, dans un contexte de redéfinition des concepts de puissance, de défense et de sécurité. Après avoir rappelé les antécédents historiques, les acteurs et les facteurs de reproduction de la violence en Colombie et de la stratégie géopolitique des Etats-Unis en Amérique latine, ce travail analyse l’influence des intérêts politiques, militaires et économiques sur l’élaboration de l’aide états-unienne au Plan Colombie, et les effets de la mobilisation des moyens militaires contre les menaces asymétriques relatives aux conflits de basse intensité sur la dynamique géopolitique du conflit colombien entre 1998 et 2002. L’échec des négociations de paix entre le gouvernement et les rebelles colombiens, le changement d’Administration aux Etats-Unis et le contexte de guerre contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 firent évoluer le soutien états-unien au Plan Colombie d’une aide anti-drogue à la lutte anti-terroriste.

Mots-clés : Colombie / Géopolitique / Narcotrafic / Terrorisme / Etats-Unis / Sécurité

Abstract

PLAN COLOMBIA, NARCOTERRORISM AND GEOPOLITICS

United States of America Military Aid to Colombia. 1998-2002

This study analyses the geostrategic issues of military component of the United States’ assistance to the colombian governement of President Andrés Pastrana in order to strenghen the State and – through the frame of Plan Colombia – to fight against both narcotrafic and armed rebellion. The assistance of Washington has lead to an internationalization of the repressive treatment of the organized criminality linked to the drug trafic and to a military oriented strategy to fight the narcoterrorist threat in Colombia. These two elements were part of the new security architecture developped by the leading world power to guarantee the geopolitic stability of the andean region, within a framework of a redefinition of power, security and defense concepts after the Cold War. After a relation of historic roots, main actors and reproduction factors of violence in Colombia and US geopolitic strategy in Latin America, this thesis focuses on the politic, economic and military interests influence on the definition process of US aid to Plan Colombia, and the effects of the military instruments mobilisation against asymetric threats of Low Intensity Conflicts on the geopolitic dynamics of the war in Colombia between 1998 and 2002. The end of peace negociations between colombian governement and rebels, the arrival of a new Administration in the United States and the context of war against terrorism after 9/11 attacks transformed the US participation to Plan Colombia from counter-drug support to an assistance to fight terrorism.



PLAN COLOMBIA, NARCOTERRORISMO Y GEOPOLITICA

La ayuda militar de Estados Unidos a Colombia. 1998-2002

Esta investigación se enfoca en los objetivos geoestratégicos de la ayuda militar de Estados Unidos al gobierno colombiano del Presidente Andrés Pastrana, destinada a reforzar el Estado y a luchar contre el narcotráfico y la insurrección armada en el marco del Plan Colombia. La internacionalización del tratamiento represivo de la criminalidad organizada vinculada con el tráfico de drogas y la reorientación militarista de la estrategia de lucha contre la amenaza narcoterrorista en Colombie en las que desembocó el apoyo de Washington se inscribieron en la nueva arquitectura securitaria adelantada por la primera potencia mundial para garantizar la estabilidad geopolítica de la región andina desde el fin de la Guerra Fría, en un contexto de redefinición de los conceptos de potencia, defensa y seguridad. Tras haber expuesto los antecedentes históricos, los actores y los factores de reproducción de la violencia en Colombia y de la estrategia geopolítica de Estados Unidos en América latina, el autor analiza la influencia de los intereses políticos, militares y económicos en la elaboración de la ayuda estadounidense al Plan Colombia, así como los efectos de la mobilización de medios militares contre las amenazas asimétricas relativas a los conflictos de baja intensidad sobre la dinámica geopolítica del conflicto colombiano entre los años 1998 y 2002. El fracaso de las negociaciones de paz entre el gobierno y los rebeldes colombianos, el cambio de Administración en Estados Unidos y el contexto de guerra contre el terrorismo instaurado después de los atentados del 11 de septiembre de 2001 tranformaron el apoyo estadounidense al Plan Colombia de una ayuda anti-droga a la lucha contre el terrorismo.

Palabras clave : Colombia / geopolítica / narcotráfico / terrorismo / Estados Unidos / seguridad

Il 30 novembre  2007 all’Università di Tolosa II Le Mirail (Scuola Dottorale : tempi, spazio, società, culture- équipe di accoglienza : FRAMESPA), Charles Capela ha discusso una tesi di dottorato sulla geopolitica del Piano colombiano. Ha ottenuto la tesi con lode e auguri della giuria.

Alla lettura di questo lavoro, si capisce che il governo della Combia è fortemente condizionato dalla lotta contro il narcotraffico e l’aiuto militare statunitense. Ci si conclude anche che la proibizione del commercio della droga quanto le guerre contro la droga svolte dalle diverse amministrazioni americane hanno condotto solo a fallimenti. Infatti, a despito dei mezzi sempre più importanti messi in opera, le quantità di cocaina esportate non hanno smesso di aumentare da 20 anni. (http://ar2003.emcdda.europa.eu/pdfs/stattab34-en.pdf).

Vi proponiamo qui sotto un riassunto della tesi in quattro lingue (francese, spagnolo, inglese e italiano)

PIANO COLOMBIA, NARCOTERRORISMO E GEOPOLITICA

L’aiuto militare degli Stati Uniti alla Colombia. 1998-2002

Questa ricerca studia gli obiettivi geostrategici dell’aiuto militare degli Stati Uniti al governo colombiano del Presidente Andrés Pastrana, il quale è destinato a rinforzare lo Stato ed a lottare contro il narcotraffico e l’insurezione armata nell’ambito del Piano Colombia. L’internazionalizazione del trattamento repressivo della criminalità organizzata legata al trafico della droga e il riorientamento militarista della strategia della lotta contro la minacia narcoterrorista in Colombia ai quali sbocca il sostegno di Washington s’iscrivono nella nuova architettura sicuritaria messa in piazza dalla prima potenza mondiale per guarantire la stabilità geopolitica della regione andinea dalla fine della Guerra fredda,  cio’ in un contesto di ridefinizione di concetti di potere, di difesa e di sicurezza. Dopo aver discusso degli antecedenti storici, degli attori e dei fattori della riproduzione della violenza in Colombia e della strategia geopolitica degli Usa in America latina, l’autore analizza l’influenza degli interessi politici, militari ed economici sull’elaborazione del sostegno americano nel Piano Colombia e gli effetti della mobilitazione dei mezzi militari contro le minacce assimetriche relative ai conflitti di basa intensità sulla dinamica geopolitica del conflitto colombiano tra il 1998 e il 2002. Il fallimento delle negozziazioni di pace tra il governo ed i ribelli colombiani, il cambiamento dell’amministrazione negli Usa e il contesto di guerra contro il terrorismo in seguito agli attentati del 11settembre del 2001 trasformarono il sostegno americano al piano Colombia dall’ aiuto antidroga alla lotta antiterrorista.

Parole chiavi : Colombia / Geopolitica / Narcotraffico / Terrorismo / Stati uniti / Sicurezza

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