Les mafias

Articles avec le tag ‘association mafieuse’

Suite à la sortie du rapport du Sirasco, mafias.fr était invité à Sud radio. En duplex avec un syndicaliste policier qui me traite de confus 🙂 Cela fait toujours plaisir : faites vous votre idée :

Soirée-débat 11 septembre 2014

 20h30 – 22h30

Maison du Barreau au 2, rue de Harlay – 75001 Paris

Inscription sur internet ifrav.fr/soirée-falcone-paris ou par téléphone, au 06 76 66 20 59.

« Organisations criminelles et Etats de droit : comment les Etats-Nations se mobilisent-ils pour lutter contre les sociétés criminelles internationales ?

Avec les deux lauréats du Prix Falcone 2013

 Ouverture de la soirée avec un florilège des enquêtes TV de Karim Baïla Grand reporter de guerre agence Capa, (France 2 Envoyé spécial, Canal +)

· Karim Baïla :  La route internationale de l’héroïne, l’organisation criminelle de la traite des femmes en Albanie, immersion d’un grand reporter ;

· Myriam Quéméner, avocat général  CA Versailles, : le trafic d’êtres humains à l’ère du numérique

· Yves Charpenel, Premier procureur à la Cour de cassation de Paris, : la coordination internationale dans la lutte contre les organisations criminelles ;

· Laurent Hincker, avocat, co-fondateur du Prix Giovanni Falcone.: l’approche de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg ;

· Christiane Feral-Schuhl, avocat, ancien bâtonnier de Paris, : Etat de droit et juridiction internationale, bilan et perspectives.

Le prix Falcone

Dans un monde où les démocraties sont fragilisées par les sociétés criminelles et le terrorisme, il est essentiel d’honorer des professionnels et des personnes issues de la société civile engagés dans la lutte contre ces menaces criminelles, quelquefois au prix de leur vie.

Trois Prix Falcone sont délivrés chaque année par la ville de Strasbourg, pendant le Forum mondial de la démocratie du Conseil de l’Europe.

• le Prix Falcone pour la justice, attribué à un professionnel du droit (magistrat, avocat, policier, gendarme) ou une institution qui intervient dans le champ de la criminalité mafieuse ;
• le Prix Falcone pour la démocratie, attribué à un journaliste ou un militant de la société civile qui alerte l’opinion publique ;
• le Prix Falcone pour les droits de l’Homme à toute personne, institution ou ONG, qui défend les droits de l’Homme contre les dérives mafieuses et terroristes.

Ce n’est pas la première fois que la police film un sommet mafieux. Souvenez vous mafias.fr vous avez livré cela : sommet mafieux dans le Nord de l’Italie. Mais c’est rare et c’est peut-être la première fois en Europe (hors Italie). En réalité, je suis certain qu’il existe d’autres vidéos dans les tiroirs des policiers mais il faut pas montrer cela aux populations…

Bravo donc à la police fédérale qui a piégé le mafieux à Frauenfeld, mafieux originaires de Fabrizia (Vibo Valentia). Mais ce qui est intéressant c’est que la justice suisse se plaint que la vidéo ait été diffusée par les autorités italiennes (cf.L’article de presse suisse).

Sous couvert de secret de l’instruction, la justice suisse aurait aimé continuer à enquêter… et pour cause, elle ne dispose pas des délits d’association mafieuse ni de la confiscation préventive antimafia… (cf. Ce n’est pas parce que la mafia existe toujours qu’il faut douter des moyens antimafias italiens.

Comment poursuivre des gens qui se réunissent et parlent de mafia et de drogue mais sans trouver la drogue?

D’autres liens :

Mafias.fr à Neuchâtel

Evènement en Suisse

Mémoire Camorra/socio-économie

et de l'antimafia

Art. 416-bis. Associazione di tipo mafioso De l’association de type mafieux

Chiunque fa parte di un’associazione di tipo mafioso formata da tre o più persone, è punito con la reclusione da sette a dodici anni. 

Quiconque fait partie d’une association de type mafieux composée de trois personnes ou plus est puni de l’emprisonnement de 7 à 12 ans.

Coloro che promuovono, dirigono o organizzano l’associazione sono puniti, per ciò solo, con la reclusione da nove a quattordici anni. 

Quiconque promeut, dirige ou organise l’association est puni, pour ce seul fait, de l’emprisonnement de 9 à 14 ans.

L’associazione è di tipo mafioso quando coloro che ne fanno parte si avvalgano della forza di intimidazione del vincolo associativo e della condizione di assoggettamento e di omertà che ne deriva per commettere delitti, per acquisire in modo diretto o indiretto la gestione o comunque il controllo di attività economiche, di concessioni, di autorizzazioni, appalti e servizi pubblici o per realizzare profitti o vantaggi ingiusti per sé o per altri, ovvero al fine di impedire od ostacolare il libero esercizio del voto o di procurare voti a sé o ad altri in occasione di consultazioni elettorali.

L’association est considéré comme de type mafieux si ceux qui en font partie utilisent la force d’intimidation du lien associatif et de l’assujettissement et de l’omerta qui en dérivent, (c’est cumulatif) pour commettre des délits ou crimes, ou pour acquérir de manière directe et indirecte la gestion ou le contrôle d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, de marchés et de services publics ou pour obtenir des profits ou des avantages injustifiés pour eux-mêmes ou pour autrui, ou pour empêcher ou entraver le libre exercice du vote, ou pour obtenir des votes pour eux-mêmes ou pour autrui à l’occasion des consultations électorales.

Se l’associazione è armata si applica la pena della reclusione da nove a quindici anni nei casi previsti dal primo comma e da dodici a ventiquattro anni nei casi previsti dal secondo comma.

Si l’association est armée, la peine d’emprisonnement de 9 à 15 ans s’applique dans le cas prévus par le premier alinéa et la peine de 12 à 24 ans dans le cas du deuxième alinéa (c’est-à-dire 9 à 15 pour les simples associés et de 12 a 24 pour les chefs et organisateurs)

L’associazione si considera armata quando i partecipanti hanno la disponibilità, per il conseguimento della finalità dell’associazione, di armi o materie esplodenti, anche se occultate o tenute in luogo di deposito.

Est considérée comme armée l’association dont les participants ont à leur disposition, pour la réalisation des objectifs de l’association, des armes ou des explosifs, même cachés ou tenus en dépôt.

Se le attività economiche di cui gli associati intendono assumere o mantenere il controllo sono finanziate in tutto o in parte con il prezzo, il prodotto, o il profitto di delitti, le pene stabilite nei commi precedenti sono aumentate da un terzo alla metà.

Si les activités économiques dont  les associés veulent  prendre ou  maintenir / conserver le contrôle sont financées en tout ou partie par le prix, le produit ou le profit de délits ou crimes, les peines prévues dans les alinéas précédents sont augmentées d’un tiers à la moitié  (c’est-à-dire,sont aggravée mais il faut  toujours prouver l’existence de cette volonté ce qui se fait dans la pratique par les témoignages, les écoutes téléphoniques )

Nei confronti del condannato è sempre obbligatoria la confisca delle cose che servirono o furono destinate a commettere il reato e delle cose che ne sono il prezzo, il prodotto, il profitto o che ne costituiscono l’impiego.

En cas de condamnation, est obligatoire la confiscation des choses qui ont servi ou ont été destinées à commettre l’infraction et des choses qui en sont le prix, le produit, le profit ou qui en constituent l’emploi (on parle alors de confiscation par équivalence

Le disposizioni del presente articolo si applicano anche alla camorra, alla ‘ndrangheta e alle altre associazioni, comunque localmente denominate, anche straniere, che valendosi della forza intimidatrice del vincolo associativo perseguono scopi corrispondenti a quelli delle associazioni di tipo mafioso.

Les dispositions du présent article s’appliquent aussi à la camorra à la ‘ndrangheta et à toutes les autres associations, quelle que soit leur dénomination locale, même étrangères, qui, utilisant la force d’intimidation du lien associatif, poursuivent des buts qui correspondent à ceux des associations de type mafieux.

Dans une vidéo de 3 minutes tirés d’un beau documentaire de France 5 (cf. Brigade des stups de Naples : la vidéo), on voit les enquêteurs à la recherche de preuve pour démontrer l’association. Même si il s’agit je crois ici d’un simple « association de malfaiteur » à des fins de trafic de stupéfiant, on comprend l’esprit de la loi. Il faut prouver l’associationnisme des criminels car c’est là qu’ils sont dangereux :

Un ex directeur de banque d’une filiale de la Banca Intesa Corso Calatafimi à Palerme a été arrêté car il favorisait le boss Giovanni Francesco Vassallo  condamné en 1996 pour association mafieuse dans le mandamento Altofonte-Pagliarelli.  Cela faisait 7 ans que les carabiniers étaient sur le dos (pour être poli 🙂 ) et sur son téléphone… Le banquier  de 43 ans réalisait de fausses déclarations d’entreprise avec des personnes (des prête-noms) afin d’éviter les enquêtes à l’encontre du chef mafieux.

Les magistrats ont mis en examen avec mandat de dépôt ce digne représentant de la bourgeoisie mafieuse pour le délit de favvoregiamento (complicité simple) avec la circonstance aggravante de l’avoir fait pour un mafieux comme le président de la région Sicile (cf. Un sénateur condamné par une justice italienne sophistiquée).

Il faut pas confondre avec le concours externe avec l’association mafieuse car dans ce cas, le prévenu est complice de la mafia dans son ensemble, ce qui est réservé au bras droit du président du Conseil.

Avec cette arrestation nous pouvons à nouveau pratiquer le jeux des sept erreurs mafieuses

A l’été 2006, le club de football  le plus populaire d’Italie est condamné par la justice sportive pour avoir triché pendant deux ans. Les dirigeants de cette équipe attendent leur procès pour association de malfaiteur (art. 416 du code de procédure pénale italien). Après deux ans d’enquêtes, les magistrats sont encore plus sévères envers les responsables du club.
Le juge de Naples, Giuseppe Narducci et le procureur Filippo Beatrice estiment que les dirigeants de la Juventus constituaient une « coupole », terme faisant référence à l’organe de direction de la mafia sicilienne (Gazzetta dello sport). Les membres étaient unis par le secret et par un lien associatif. Les responsables de la Juventus étaient complices non pas pour commettre un seul délit mais sur le long terme. Cette pratique a renforcé leur collusion. Le lien associatif criminel est le propre de la mafia !

Dirigée par Luciano Moggi (en pleine action sur la photo à gauche), cette coupole aurait faussé le championnat de football. Les magistrats compare cette association secrète à la  loge maçonnique clandestine P2 qui conditionnait la vie politique italienne dans les années soixante dix : « plus qu’une association de malfaiteur, il [ la coupole de la Juventus ] s’agissait d’une société secrète avec des caractéristiques mafieuses et dont le but était de conditionner les institutions publiques ».

Les jugent sont formels. En face de la coupole, personne ne pouvait rivaliser. Ainsi, le Ministre de l’Intérieur s’adressa au directeur sportif de la Juventus pour lui demander d’intervenir en faveur de la suspension du championnat au moment du décès de Jean Paul II…
En 2005, le ministre de l’Intérieur en question appartenait à la coalition de centre-droit dirigée par Silvio Berlusconi.

Conclusion :
En Italie, les dirigeants de la plus importante équipe de Football ont réussi à créer une organisation criminelle. Le ministre de l’Intérieur traite avec eux pour du football. Qu’a t-il fait avec les organisations mafieuses ?

Élections législatives le 13 avril…