Les mafias

Social redistribution of confiscated mafia assets in Italy: from mafia informal to civil formal

Et si on faisait pareil pour les paradis fiscaux, celui qui met son argent, on lui confisque et on fait un projet économique ou culturel gagnant : pour changer les mentalités

Amendement Convention Europe PS 2013:

Amendement 23 :

Page 21, après le premier paragraphe (« … et ses moyens renforcés. »),

ajouter :« Le système de redistribution sociale des biens confisqués doit être importé d’Italie et élargi à tous les biens mal acquis incluant les capitaux placés dans les paradis fiscaux. »

Explication des motifs :

Contre les biens mal acquis et les paradis fiscaux :

une Europe de la redistribution économique et sociale

La commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) déclare que « la criminalité organisée, les mafias et les systèmes criminels représentent une menace concrète pour la sécurité et la liberté des citoyens européens. C’est pourquoi le Parlement européen, en instituant cette commission, a inscrit la lutte contre ces phénomènes parmi les priorités de l’agenda de l’Union européenne et des États membres« . http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/crim/home.html

L’Europe doit harmoniser ses régimes de confiscation et tendre vers un modèle de confiscation préventive administrative qui affecte les complices des criminels et des fraudeurs.

Une fois les biens illégalement acquis confisqués, chaque état européen doit se doter d’une loi, sur le modèle italien et serbe, de recyclage des biens mal acquis au profit de la population en privilégiant le secteur de et l’économie sociale et solidaire : les maisons des criminelles professionnelles peuvent être par exemple transformées en centres culturels ou d’apprentissage, en établissements de soins pour les toxicomanes ou en lieux d’hébergement pour les immigrés clandestins. Les exploitations agricoles peuvent également devenir des coopératives. Le bien peut-être utilisé par les institutions, par les collectivités territoriales et par les associations d’intérêt publics. Ils ne peuvent être vendus ou loués. Quand il s’agit d’une entreprise, elle peut être louée, vendue ou liquidée si l’intérêt public est en jeu, par exemple pour dédommager les victimes.

La réutilisation à des fins culturelles des biens saisis a une très forte valeur symbolique pédagogique et culturelle car elle permet de détruire le capital social du crime organisé et et confère à l’État son autorité auprès des populations qui se rapproprie le bien fruit du trafic.

Le système de redistribution sociale des biens confisqués doit être élargie à tous les biens mal acquis incluant les capitaux placés dans des paradis fiscaux.

Une loi à l’échelle européenne visant à récupérer les capitaux illégalement placés à l’étranger permettra d’investir ses capitaux dans l’économie réelle. 

Il s’agira de mette en place une présomption de culpabilité pour les citoyens ou entreprise qui utilisent un paradis fiscal. Si l’utilisateur n’arrive pas à démontrer qu’il a utilise le paradis fiscal à des fins légal, c’est capitaux seront gelés puis réutilisé dans l’économie production en particulier dans l’économie sociale et solidaire.

Ainsi, le citoyen européen pourra expérimenter l’adage que pour une fois « la fraude ne paie pas »