Les mafias

Archive pour la catégorie ‘France’

Le texte de loi existe, il faut juste signer le décret d’application mais voilà pour des prétextes fallacieux de coût, on attend depuis 2003. Il faut dire que le « repenti » a mauvaise presse.

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BEM Management School Bordeaux

en partenariat avec le Centre Francais de Recherche sur le Renseignement (Cf2R), 

la 5° Rencontre Intelligence économique et Sécurité globale,

« Intelligence économique et bouleversements internationaux»

le jeudi 15 novembre 2012

680 cours de la libération 33405 Talence

Entrée gratuite, sur inscription à Corinne.Cardebat [at] bem.edu

Mafias.fr avait déjà fait en sorte que la mafia s’invite dans les écoles de commerce,désormais l’auteur du Petit dictionnaire énervé de la mafia va introduire le thème :

« Légal/illégal » : de la fin d’une distinction au changement de paradigme?

Oups, il n'y a pas de hub criminel en France...

Mardi 6 novembre, les carabiniers ont procédé à 48 arrestations liées à plusieurs clans de la zone de Torre del Greco (au pied du Vésuve) et au clan Amato-Pagano basé dans le nord de Naples (cf. La mafia napolitaine dans le quartier de Scampia).

L’enquête commencé en 2009 suite au meurtre du boss Gaetano Di Gioia a mis à jour un important trafic de stupéfiants.

La drogue venait d’Espagne (cf.Cosca del Sol 3. Espagne porte avion de la drogue en Europe , via des intermédiaires marseillais (cf. Présences mafieuses en France).

A propos du clan Amato, il faut voir ce témoignage (cf. Brigade des stups de Naples : la vidéo) d’un policier qui a arrêté un des frère Amato en Espagne (cf. Cosca del sol 2. Espagne : lieu de repli ).

Les mafieux connaissent les règles 🙂

Une nouvelle Ecomafia

« En Italie, le Français, il a trouvé l’Amérique« 

l’intermédiaire entre la Camorra et l’entrepreneur français

« Agromafia » (cf. Le Monde diplomatique) est le nouveau mot valise pour désigner des infractions commises par des mafieux concernant le secteur agro alimentaire. Non il n’est pas dans le Petit Dictionnaire Enervé de la mafia :-). Agromafia rejoint la typologie des écomafias (cf. Ecomafias dans son assiette)

L’affaire avait commencé en Italie avec un double meurtre dans une usine. La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l’occasion d’une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l’exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.

En France, l’accusation reprochait aux prévenus d’avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d’huiles végétales, et de l’avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires cf. ITV Mario Vaudano à Euractiv : « La France couvre les fraudes aux fonds européens »)

En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d’anomalies dans le beurre importé d’Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic.

Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme. Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de « vente de denrées alimentaires falsifiées ». Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.

Le 6 février 2009, la cour d’appel avait jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d' »escroquerie », et alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme.

Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont avait été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour « complicité d’escroquerie ». La cour d’appel avait par ailleurs confirmé les 23 millions d’euros de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000. MM. Dumont et Fléchard, ainsi que la société Fléchard, avaient formé un pourvoi en cassation. Rejeté en 2010.

En 2011, un documentaire d’Arte revenait sur l’épisode  :

et de l'antimafia

Art. 416-bis. Associazione di tipo mafioso De l’association de type mafieux

Chiunque fa parte di un’associazione di tipo mafioso formata da tre o più persone, è punito con la reclusione da sette a dodici anni. 

Quiconque fait partie d’une association de type mafieux composée de trois personnes ou plus est puni de l’emprisonnement de 7 à 12 ans.

Coloro che promuovono, dirigono o organizzano l’associazione sono puniti, per ciò solo, con la reclusione da nove a quattordici anni. 

Quiconque promeut, dirige ou organise l’association est puni, pour ce seul fait, de l’emprisonnement de 9 à 14 ans.

L’associazione è di tipo mafioso quando coloro che ne fanno parte si avvalgano della forza di intimidazione del vincolo associativo e della condizione di assoggettamento e di omertà che ne deriva per commettere delitti, per acquisire in modo diretto o indiretto la gestione o comunque il controllo di attività economiche, di concessioni, di autorizzazioni, appalti e servizi pubblici o per realizzare profitti o vantaggi ingiusti per sé o per altri, ovvero al fine di impedire od ostacolare il libero esercizio del voto o di procurare voti a sé o ad altri in occasione di consultazioni elettorali.

L’association est considéré comme de type mafieux si ceux qui en font partie utilisent la force d’intimidation du lien associatif et de l’assujettissement et de l’omerta qui en dérivent, (c’est cumulatif) pour commettre des délits ou crimes, ou pour acquérir de manière directe et indirecte la gestion ou le contrôle d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, de marchés et de services publics ou pour obtenir des profits ou des avantages injustifiés pour eux-mêmes ou pour autrui, ou pour empêcher ou entraver le libre exercice du vote, ou pour obtenir des votes pour eux-mêmes ou pour autrui à l’occasion des consultations électorales.

Se l’associazione è armata si applica la pena della reclusione da nove a quindici anni nei casi previsti dal primo comma e da dodici a ventiquattro anni nei casi previsti dal secondo comma.

Si l’association est armée, la peine d’emprisonnement de 9 à 15 ans s’applique dans le cas prévus par le premier alinéa et la peine de 12 à 24 ans dans le cas du deuxième alinéa (c’est-à-dire 9 à 15 pour les simples associés et de 12 a 24 pour les chefs et organisateurs)

L’associazione si considera armata quando i partecipanti hanno la disponibilità, per il conseguimento della finalità dell’associazione, di armi o materie esplodenti, anche se occultate o tenute in luogo di deposito.

Est considérée comme armée l’association dont les participants ont à leur disposition, pour la réalisation des objectifs de l’association, des armes ou des explosifs, même cachés ou tenus en dépôt.

Se le attività economiche di cui gli associati intendono assumere o mantenere il controllo sono finanziate in tutto o in parte con il prezzo, il prodotto, o il profitto di delitti, le pene stabilite nei commi precedenti sono aumentate da un terzo alla metà.

Si les activités économiques dont  les associés veulent  prendre ou  maintenir / conserver le contrôle sont financées en tout ou partie par le prix, le produit ou le profit de délits ou crimes, les peines prévues dans les alinéas précédents sont augmentées d’un tiers à la moitié  (c’est-à-dire,sont aggravée mais il faut  toujours prouver l’existence de cette volonté ce qui se fait dans la pratique par les témoignages, les écoutes téléphoniques )

Nei confronti del condannato è sempre obbligatoria la confisca delle cose che servirono o furono destinate a commettere il reato e delle cose che ne sono il prezzo, il prodotto, il profitto o che ne costituiscono l’impiego.

En cas de condamnation, est obligatoire la confiscation des choses qui ont servi ou ont été destinées à commettre l’infraction et des choses qui en sont le prix, le produit, le profit ou qui en constituent l’emploi (on parle alors de confiscation par équivalence

Le disposizioni del presente articolo si applicano anche alla camorra, alla ‘ndrangheta e alle altre associazioni, comunque localmente denominate, anche straniere, che valendosi della forza intimidatrice del vincolo associativo perseguono scopi corrispondenti a quelli delle associazioni di tipo mafioso.

Les dispositions du présent article s’appliquent aussi à la camorra à la ‘ndrangheta et à toutes les autres associations, quelle que soit leur dénomination locale, même étrangères, qui, utilisant la force d’intimidation du lien associatif, poursuivent des buts qui correspondent à ceux des associations de type mafieux.

Dans une vidéo de 3 minutes tirés d’un beau documentaire de France 5 (cf. Brigade des stups de Naples : la vidéo), on voit les enquêteurs à la recherche de preuve pour démontrer l’association. Même si il s’agit je crois ici d’un simple « association de malfaiteur » à des fins de trafic de stupéfiant, on comprend l’esprit de la loi. Il faut prouver l’associationnisme des criminels car c’est là qu’ils sont dangereux :

Inchiesta du 24/10/12 – « Violence, un mal corse »

L’assassinat d’Antoine Sollacaro est le 15ème de l’année en Corse. Ce drame a suscité d’importantes réactions dans le monde judiciaire, mais aussi politique dans l’île et sur le continent et ce jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Comment enrayer cette situation ? Les solutions proposées par le gouvernement sont-elles adaptées ? La Corse a-t-elle franchi un pas de plus vers la dérive mafieuse (cf.Corse : mafia ou pas mafia? That is the question!) ? Toutes ces questions seront abordées dans INCHIESTA sur la violence en Corse, une émission co-présentée par Sébastien Tieri et Antoine Albertini.

Invités :

– Jean-Sébastien de Casalta, avocat au barreau de Bastia

– Jacques Follorou, journaliste auteur « Les parrains corses« 

– Fabrice Rizzoli, chercheur, auteur de mafias.fr et du « Petit dictionnaire énervé de la mafia« . En mars, il avait été linvité d’inchesta (cf.: la vidéo) puis au mois de mai du magazine Cuntrastu consacré aux mafias et à la lutte contre le crime organisé. Il représente aussi le réseau FLARE qui propose des solutions contre le crime organisé : L’arme qui peut tuer la mafia : la réutilisation des biens confisqués ou Contre le crime organisé : pour une confiscation-redistribution

Cliquez ici pour voir l’émission : Inchiesta du 24 novembre 2012

Corse : une île à la dérive ? par LCP

Mardi, l’assassinat d’Antoine Sollacaro a pris tout le monde de court : personne ne s’attendait à ce que ce symbole du nationalisme corse puisse être pris pour cible. L’avocat, entre autres figures de l’île de Beauté, d’Yvan Colonna, était un lien direct entre les indépendantistes les plus radicaux et la justice.

Le mari, la mafia et la mamie

Cinq balles. Trois dans le corps, deux en pleine tête. Dont une tirée à bout portant dans la nuque. La marque d’un professionnel. Un contrat. À Paris ou à Marseille, cela n’aurait rien eu de vraiment surprenant. À Clermont-Ferrand, c’est autre chose. Surtout lorsque la victime est une femme. Françoise Ferreyrolles est abattue le 26 novembre 1991, peu après 7 heures du matin, sur le pas de sa porte, rue des Recollets. À deux pas de la cité administrative. Elle avait 43 ans. Elle était contrôleur à la direction départementale du Travail… 

Elle voulait de l’argent, une prestation compensatoire, pour leur divorce. Lui, ne voulait pas payer. Alors, il a décidé de la supprimer. Et pour réussir le crime parfait, Bernard Rouhalde a invité la mafia italienne au fin fond de l’Auvergne !

Au point de déclencher un témoignage déterminant…. Celui de Salvatore Caruso, qui se présente aux carabiniers en demandant à bénéficier de la loi sur les repentis (terme journalistique impropre)

Les tueurs ? Trois Calabrais. de Taurianova (cf. Tir aux pigeons ou violence programmée?) Rouhalde a demandé à une amie, une veuve au-dessus de tout soupçon, de les héberger dans son village de 300 habitants. Le temps de préparer et de commettre leur crime. Ce qu’il ignorait, c’est qu’un mafioso est parfois plus bavard qu’une « mamie » auvergnate !… la suite

PS : la chronique de Dominique Rizet porte sur le « repentis ». Ces informations sur les collaborateurs de justice sont très bonnes (sources). Je demande bien qui a pu lui fournir 🙂

Faites entrer l’accusé :