Archive pour la catégorie ‘régulation publique de la drogue’

Conférence samedi 4 juin : « mafias entre illégalité et légalité »

OGCFLARE

Salle Clemenceau Palais du Luxembourg
15 ter rue de Vaugirard 75006 Paris
Déjà 170 inscrits pour 262 places

Entrée gratuite, réservation toujours possible
par email à fabrice.rizzoli@flarenetwork.org

English

MAFIAS : ENTRE ILLEGALITÉ ET LEGALITE

Quelles perspectives législatives ? Quel rôle pour la société civile?

9h : table ronde :  Dualité légalité-illégalité dans les zones de production du droit étatique et mafieux.

Modératrice : Chantal CUTAJAR
Dana VILLEGAS : Les cartels de la drogue et les interstices du droit
Giuseppe MUTI : Les écomafias : paradigme de l’intégration juridique des mafias
Celine TORRISI : Etat et mafia : une construction mutuelle?
Michel KOKOREFF : Comment la prohibition des drogues produit la criminalité ?
Projection reportage, débat et
DEJEUNER ANTIMAFIA
produits Libera terra sur des terres confisquées aux mafias
Panier repas contre une participation 10 euros en envoyant un chèque à Ethicando,
adresse : chez a ruche 84, quai de Jemmapes 75010

Après midi : table ronde : Lutte contre la fraude organisée : la réutilisation à des fins socio-culturelles des biens confisqués est-elle la solution ?

Modératrice : Maria Chiara PRODI
Jean de MAILLARD : Les marchés financiers, opportunité ou modèle pour l’économie criminelle ?

Nicolas GIANNAKOPOULOS : Suisse : Economie légale et illégale, la fin de la distinction ? Mario VAUDANO  : Perspectives législatives contre la fraude à l’Union
Antonio MARUCCIA : Biens confisqués à la mafia : un exemple du retour à la légalité Francesco COSTAMAGNA : Confiscation et réutilisation des biens confisqués à l’échelle européenne

Reportage – Discussion

17h : Conclusions

Le programme complet :


Colloque : EGUS 6 : Drogues, économie et sécurité, que doit-on attendre de la loi ?

40 années de criminalisation des drogues : quel bilan pour la protection des individus et de la société ?

Lieu : la Maison des Associations à Paris, 10-18 rue des Terres au Curé , 75013
Date : mercredi 08 décembre 2010
Entrée libre

Cliquez ASUD

8h45-9h15 : Accueil autour d’un café….

Regulation publique des drogues15h45-17h15, Quatrième débat : Les drogues, l’immigration, la banlieue, élaboration d’un objet politique sensible.
Argument : 40 ans de guerre à la drogue dans les « quartiers ». Bilan de l’épidémie de sida des années 80 -90 et de la montée inéluctable de l’économie parallèle (20 tonnes saisies en 1990 / 66 en 2008). Comment conjuguer sécurité publique, objectifs sanitaires et droits de l’individu ? Quelle place La drogue occupe-t-elle dans le dossier à tiroir de l’ identité nationale?
Animateur : Fabrice Olivet

Plateau : Fabrice Rizzoli, politologue, spécialiste du crime organisé (cf.Etats généraux de l’antimafia 2009), Malek Boutih membre du P.S., ancien président d’SOS Racisme (non confirmé), Stéphane Gatignon, maire de Sevran.

http://www.asud.org/egus/index.php

Publication : la mafia vue par les sciences politiques

Revue Pouvoirs : 132 janvier 2010 – 224 pages – Le crime organisé

Les organisations criminelles cherchent et exercent des pouvoirs. Certaines d’entre elles disposent d’une influence sur le politique et l’économie d’abord parce qu’elles visent à protéger et développer un commerce illégal. Que se passe-t-il lorsque le crime est organisé comme une entreprise ? Prenant appui sur les échelles locales et internationales, Pouvoirs fait le point sur la question.

Fabrice RIZZOLI – Pouvoirs et mafias italiennes. Contrôle du territoire contre Etat de droit

Pouvoirs n°132 – Le crime organisé – janvier 2010 – p.41-55

Les quatre organisations mafieuses italiennes sont des entités politiques séculaires qui contrôlent un territoire par l’application d’une violence systémique. Elles accumulent des capitaux et infiltrent l’économie légale. Sans cesse à la recherche du consensus social, elles forment avec leur complice un corps social criminel, la « bourgeoisie mafieuse », qui conditionne fortement la vie politique. L’État de droit italien n’a de cesse d’endiguer cette concurrence. Abstract

Référence électonique : Fabrice RIZZOLI, « Pouvoirs et mafias italiennes. Contrôle du territoire contre Etat de droit », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°132, 2010, p.41-55. Consulté le 28-01-2010. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-et-mafias-italiennes.html

Etats généraux de l’antimafia 2009

Dans le cadre de ma participation aux Etats-généraux de l’Antimafia à Rome (2009), voici la communication proposée :

LE TRAFIC DE CANNABIS EN FRANCE (english)

De l’inefficacité des politiques répressives dans un pays où la consommation de cannabis s’est banalisée alors que les peines pour consommation de stupéfiants sont les plus sévères d’Europe.

Préambule :
La jeunesse française n’est pas « à la dérive » mais la consommation du cannabis s’est banalisé et ce malgré la progressive augmentation des saisies de cannabis au cours de ces 20 dernières années.

1. Les faits :

Les sources concernant les filières du trafic de cannabis (la résine et non l’herbe) en France sont peu nombreuses. Elles proviennent de l’OCTRIS (l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et des Nations Unies. Elles sont essentiellement de nature quantitative parce qu’elles sont établis à partir des saisies1.

De ce point de vu, la France se place à la seconde place de l’Union européenne derrière l’Espagne (670 tonnes saisies en 2005) pour la quantité de cannabis saisi2 :

Les chiffres des saisies :
1990 : 21 tonnes
1997 : 67 tonnes
2004 : 107 tonnes
2005 : 85 tonnes
2007 : 50 tonnes
2008 : 74 tonnes

La quasi totalité de la résine provient du Maroc (pays qui produit 80% de la résine de cannabis fumée en Europe).

Cependant, seule 15% de la résine de cannabis qui arrive en France provient DIRECTEMENT du Maroc3. Les 85% restant proviennent d’Espagne en raison de la position géographique de l’Espagne qui est une lieu de passage privilégié.

La résine suit le parcourt suivant :
Elle est produite dans la région du Rif4 puis arrive dans les ports d’Agadir et de Casablanca pour emprunter la voie océanique ou dans les ports de Tanger et de Nador pour emprunter la voie méditerranéenne.
15% de la résine arrive directement dans les ports du Havre, de Nantes, et de Bordeaux. Le reste de la résine arrive en Espagne par tous les moyens navales possibles (barques de fortune, navires marchands, mini hors-bords…)

Une fois le 85% de la marchandise restante arrivée en Espagne, les trafiquants la font voyager  par la route. La majeure partie du cananbis transitent par camion « T.I.R. ». En effet, 57 tonnes saisies de cannabis sur les 85 de 2005 l’ont été sur ces camions.

Les autres tonnes sont en partie acheminées par les « go fast » qui sont un des moyens d’approvisionnement des trafiquants des quartiers dit sensibles en France. Les « go fast » sont les moyens d’acheminement les plus médiatisés ce qui participe à la stigamatisation des « cités » de banlieues.5

2. Le problème : une répression qui concerne essentiellement la vente au détail

Le cannabis est la drogue la plus trafiquée. Il recouvre à lui seule la moitié des interpellations pour trafic de stupéfiants6. Par exemple en 2008, 71% des interpellations concernaient le trafic de cette substance7.

Le problème est que les saisies concernent dans 8 cas sur 10, des quantités inférieures à 20 grammes!

La majeure partie des arrestations concernent des cas de revente au détail voir des personnes qui consomment et revendent, soit 67% des 13.000 trafiquants8.

En 2008, en France les interpellations pour trafic de cannabis par rapport aux précédentes années sont en forte augmentation avec 19.685 interpellations9.

Ce sont donc les réseaux locaux les plus exposés à la répression. Il existe peu de sources quant à ces réseaux, même si une étude propose une typologie en trois catégories10 :

-Le modèle familial
-Le modèle « entrepreneurial »
-Le réseau de proximité, constitué souvent de cessions gratuites.

D’après cette étude, le réseau de proximité est le plus répandu au sein de la jeunesse française, même si ces trois réseaux sont perméables. Les réseaux de proximité peuvent se transformer en modèle d’entreprise et vice et versa.

Ces réseaux locaux d’approvisionnement montre une grande flexibilité face à la répression. En cas de démentellement d’une structure, la capacité de régénération est très forte.

Le chiffre d’affaires du trafic de cannabis en France est évalué entre 745 et 832 millions d’euros pour l’année 2005. Cette estimation est calculée à partir d’une étude croisée selon les déclarations des sommes dépensées par les consommateurs.11

Pour conclure :

Du point de vue de la santé publique, la banalisation est un problème sérieux. En dépit d’une forte répression, le cannabis est devenu un produit très disponible (très présent sur le marché) et très accessible (facile à trouver).

Du point de vue géo-criminel, derrière les petits et moyens réseaux d’approvisionnement qui subissent la répression, se  cache la criminalité organisée française basée en Espagne puisque 3/4 du cannabis saisi, passe par l’Espagne via camions.12
Comme elle est organisée, la répression enrichit le crime organisé français au lieu de l’affaiblir.

Quelques pistes pour améliorer la situation en cliquant su ce lien : Contre les mafias : la régulation publique de la drogue

1Michel Gandilhon, Abadalla Toufic, Helène Martineau, Povenance et fillière de trafic in Cannabis, (données essentielles sous la direction de jean Michel Costes (2007) Observatoire Franaçais des Drogues et des Toxicomanies, 2005, p. 66_72, www.ofdt.fr
2Octris (Office Central de Répréssion du Trafic Illicit de Stupéfiants)
3OCTRIS, Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2005, Paris, Ministrère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, Direction nationale de la police nationale, Direction centrale de la police judiciaire, 2006, 123 pages.
4Région du Nord du Maroc où se concentre la culture du cannabis, couvre environ 20.000 m², ce qui représente 2.7% de la superficie totale du royaume du Maroc, et 6% de la popultaion. A cheval sur 5 provinces, elle est traversée d’est en ouest par la chaîne montagneuse du Rif.
5D’après les groupes d’intervention régionaux (GIR), le dispositif anti-traffic créé en 2002, 5.4 tonnes ont été récupérées depuis 4 ans dans les « banlieues » françaises
6Voir note de bas de page n°3
7http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech
8En 2005, une proportion qui reste stable depuis la fin des années 1990
9http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech
10S. Aquatias, « Achat et vente de cannabis au niveau local », in : Cannabis: Qules effets sur le comportement et la santé, Paris, INSERM, Coll Expertise Collective, 2001, p. 403-415
11Voir note de bas de page n°1. Pages 74-75
12Voir note de bas de page n°1. Page 64

United of colors of dealers

Le 11 juin 2009, la direction des enquêtes antimafias de Reggio (DDA) a saisi 300 kilos -record 2009- de cocaïne « purissime » (comme disent les Italiens)… sur un voilier en provenance d’Amérique du Sud. La drogue, habilement cachée dans un double fond en résine, était destinée à la ‘Ndrangheta, la mafia « number one ». La saisie est  le fruit d’une collaboration internationale des forces de l’ordre et de plusieurs polices italiennes (Gardes des finances et service central des enquêtes de la criminalité organisée de la police).
Sources : Stefano Idili  (algheronotizie.it).

Le 26 juin, la magistrature italienne a arrêté 49 personnes de diverses nationalités pour un trafic international de stupéfiants (cocaïne et haschish). L’enquête qui a duré cinq ans a permis de saisir une tonne de drogue. Le magistrat antimafia Graterri a pris un mailn  plaisir a rappelé que ce sont les écoutes téléphoniques qui ont permis de mener à bien cette enquête; faisant référence au projet de loi du gouvernement italien visant à limiter ces écoutes… (site en français)
Les clans calabrais (Commisso, Mazzaferro de Gioisa Jonica et Cataldo de Locri) et  les clans napolitains (Bianco-Baratto du quartier de Fuorigrotta) collaboraient pour faire venir la drogue par bateaux (dans le port de Salerne) ou par autobus. Le ‘ndrines (familles mafieuse  calabraises) en particulier de la côte ionniene (‘Ndrangheta transnationale) jouent encore un rôle fondamentale dans la coordination de toutes les formes de criminalités mondiales comme en témoigne la liste des personnes mises en examen.
Regardez plutôt : c’est « united color of traffickers » :

A… Rocco Francesco, Marina di Gioiosa Jonica (Reggio Calabre);
A… Salvatore, Marina di Gioiosa Jonica (Reggio Calabre);
A… Alessandro, Napoli : Naples;
A… Massimiliano, Napoli;
A… Ahmed, Ait Driss (Maroc);
B… Hafez, Egyte;
B… Stefano, Conlombien
B… Andres Juan, espagnol;
B… Antonio,Napoli;
B… Ermanno, Napoli;
B… Raffaele, Napoli;
C… Pietro, Marsala (Trapani Sicile);
C… Francesco, Gioia Tauro (Reggio Calabria);
C… Salvatore, Locri (Reggio Calabria);
C… Francesco, Napoli;
C… Francesco, Marina di Gioiosa Jonica (Reggio Calabria);
D…  Ciro, Napoli;
D… Francesco, Padova;
D… Francesco, Galatro (Reggio Calabria);
D… Vincenzo, Napoli;
D… Antonio, Nusco (Avellino);
D… Sergio,Napoli;
E… Fallah, Beni Said (Marocco);
F… Roberto,  Napoli;
F… Salvatore, Gioiosa Jonica (Reggio Calabria);
F… Salvatore, Villabate (Palermo);
F… Vittorio, di Palermo;
G… Tommaso, di Sperone (Avellino);
I… Cosmo,  di Napoli;
I… Sandro,di Locri (Reggio Calabria);
K… Zukhra, né en Russie;
L… Carlo, Napoli;
L… Amedeo, Cinquefrondi (Reggio Calabria);
M… Ciro,Napoli;
M… Gaetano, Napoli;
M… Gennaro, Napoli;
M… Luca,  Napoli;
M… Vittorio, Marsala (Trapani);
N… Marcel Yves, Lyon (Francia); Arrestation en France, rien de plus…
P… Salvatore, Locri (Reggio Calabria);
P… Sebastian, Montevideo (Uruguay);
S… Fernandez Oscar,  Barcellona (Spagna);
S… Michele, Napoli;
S… Antonio, Cercola (Napoli);
T… Augusto, Villa Literno (Caserta);
V… I Perea Josep Maria, Girona (Spagna);
Z… Giuseppe, Locri (Reggio Calabria);
J… Bavi, Ahwaz (Iran).

Contre les mafias : la régulation publique de la drogue

Dans un éditorial du 30 avtril 2009 ( en anglais en cliquantt ici ) qui a fait grand bruit, le très libéral hebdomadaire britannique The Economist réaffirme sa position en faveur d’un commerce réglementé.  L’article  rejoint les articles suivants :

La Colombie, les Etats-unis et l’échec de la guerre à la drogue
En Italie, il est interdit de « cultiver son jardin »
Le cannabis thérapeutique contre la criminalité organisée en Italie

Voici une traduction de l’éditorial The economiste avec en gras les passage concernant le rapport entre prohibition et lutte contre les mafias :

En mars dernier, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) organisait une conférence à Vienne pour tirer le bilan des actions menées au cours de la dernière décennie. Quelques jours avant, The Economist publiait cette une choc. “Comment faire cesser les guerres des drogues”, sans point d’interrogation, car l’hebdomadaire britannique estime dans l’éditorial publié ci-dessus que seule la légalisation permettra de mettre un terme à la criminalité née du commerce illicite des stupéfiants. La CND, de son côté, a reconnu l’échec de sa stratégie purement répressive et a décidé de réorienter la lutte contre les drogues vers le traitement et la réinsertion des toxicomanes.

Il y a un siècle, un groupe de diplomates se réunissaient à Shanghai pour la première tentative internationale d’interdiction du commerce d’une drogue. Le 26 février 1909, ils convenaient de créer la Commission internationale de l’opium – quelques décennies plus tôt, le Royaume-Uni avait livré une guerre à la Chine pour défendre son droit à faire commerce de cette substance. De nombreux autres traités prohibant l’usage de psychotropes suivront. En 1998, l’Assemblée générale des Nations unies engage les pays membres de l’ONU à aboutir à un “monde sans drogues” et à “éliminer ou réduire significativement” la production d’opium, de cocaïne et de cannabis d’ici à 2008.

C’est le genre de promesse qu’adorent faire les dirigeants politiques. Et pourtant, il s’agit d’un engagement extrêmement déraisonnable parce qu’il est impossible à tenir. De fait, la guerre contre les drogues est une catastrophe, puisqu’elle a créé des Etats défaillants dans le monde en développement sans parvenir à enrayer la consommation dans les pays riches. Cette lutte vieille de cent ans est à tous égards illibérale, meurtrière et vaine. C’est pourquoi The Economist persiste à penser que la moins mauvaise des solutions est de légaliser les drogues. “Moins mauvaise” ne signifie pas “bonne”. La légalisation, bien que clairement bénéfique pour les pays producteurs, comporterait des risques pour les pays consommateurs. De nombreux usagers vulnérables en pâtiraient. Mais, de notre point de vue, ils seraient plus nombreux à y gagner.

Aujourd’hui, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ne parle plus d’un monde sans drogues. Il se félicite de la “stabilisation” du marché des stupéfiants, c’est-à-dire qu’un peu plus de 200 millions de personnes, soit près de 5 % de la population adulte mondiale, consomment toujours des drogues – en gros la même proportion qu’il y a dix ans.

La vente aux mineurs resterait interdite

Ce n’est pourtant pas faute d’efforts. Les Etats-Unis dépensent à eux seuls environ 40 milliards de dollars par an pour tenter d’éliminer l’offre de stupéfiants. Les autorités américaines arrêtent chaque année 1,5 million de personnes pour infraction à la législation sur les stupéfiants et en envoient 500 000 en prison. Dans un pays émergent comme le Mexique, le sang coule à un rythme ahurissant. Début mars, le chef d’un Etat rongé par le narcotrafic, la Guinée-Bissau, a été assassiné.

La prohibition elle-même nuit à la lutte contre les drogues. Le prix d’une substance illicite est déterminé plus par le coût de distribution que par celui de production. Prenons la cocaïne : entre le champ de coca et le consommateur, son prix est multiplié par plus de 100. Même si la fumigation des cultures multiplie par 4 le prix local des feuilles de coca, l’impact de ces mesures reste minime sur le prix de vente au détail, qui dépend essentiellement du risque que comporte le fait d’introduire de la cocaïne en Europe ou aux Etats-Unis.

Les responsables de la lutte antidrogue affirment aujourd’hui qu’ils saisissent près de la moitié de la production mondiale de cocaïne. Le prix de vente au détail semble avoir augmenté et la pureté du produit s’être détériorée aux Etats-Unis l’an dernier. Mais il n’est pas évident que la demande baisse quand les prix augmentent. En revanche, tout indique que les trafiquants s’adaptent rapidement à la désorganisation du marché. Ainsi, l’opium s’est déplacé de Turquie et de Thaïlande en Birmanie et dans le sud de l’Afghanistan, où il mine le combat des Occidentaux contre les talibans.

Loin d’enrayer la criminalité, la prohibition a permis au banditisme de prospérer à une échelle inédite. En Occident, elle fait de citoyens pour le reste respectueux de la loi des criminels. Elle rend également les produits plus dangereux : les toxicomanes achètent de la cocaïne et de l’héroïne très coupées ; beaucoup utilisent des seringues usagées pour se piquer, contribuant ainsi à la transmission du VIH ; les malheureux accros au crack ou aux métamphétamines se placent en dehors de la loi et n’ont plus que leur dealer pour les “soigner”. Mais ce sont les pays émergents qui paient le prix le plus fort : même une démocratie relativement avancée comme le Mexique se retrouve aujourd’hui engagée dans une lutte à mort contre le crime organisé.

L’échec de la guerre contre les drogues conduit certains de ses plus vaillants généraux, en particulier en Europe et en Amérique latine, à préconiser un recentrage des efforts sur la santé publique et la “réduction des risques” (par exemple par des programmes d’échange de seringues). Cette approche mettrait davantage l’accent sur la sensibilisation du public et sur le traitement des toxicomanes, et moins sur le harcèlement des cultivateurs et la répression des consommateurs de drogues “douces”. Une telle politique serait un pas dans la bonne direction, mais elle a peu de chances d’obtenir des financements suffisants et n’éliminerait en rien le crime organisé.

La légalisation, en revanche, ferait non seulement fuir les criminels, mais ferait aussi des drogues – qui sont aujourd’hui un problème de criminalité – une question de santé publique, ce qui est la bonne optique. Les Etats taxeraient et réglementeraient le commerce des stupéfiants et utiliseraient les recettes fiscales tirées de la vente de ces produits (et les milliards économisés sur la répression) pour sensibiliser le public aux risques de la consommation de drogues et traiter les toxicomanies. La vente aux mineurs resterait interdite. Les différents produits seraient soumis à différents niveaux de taxation et de réglementation. Bien sûr, ce système serait difficile à mettre en œuvre et nécessiterait un suivi constant et des arbitrages difficiles à évaluer. Les prix, taxes comprises, devraient être fixés à un niveau qui dissuade la consommation sans encourager le développement d’un marché noir. Faire accepter un tel système, même imparfait, serait relativement facile dans les pays producteurs. Ce serait plus compliqué dans les pays consommateurs, où l’addiction est le principal enjeu politique. Beaucoup de parents américains seraient prêts à admettre que la légalisation puisse être la bonne solution pour les populations d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique ; mais ils craindraient d’abord pour leurs enfants.

Cette crainte se fonde en grande partie sur l’idée que davantage de gens consommeraient des drogues si leur vente était libéralisée. Cette idée n’est pas forcément exacte. Il n’y a pas de corrélation entre la sévérité de la législation sur les drogues et la prévalence de la consommation : les personnes vivant dans des pays où la réglementation est très stricte (les Etats-Unis notamment) ne consomment pas moins de drogues, mais plus.

Embarrassés, les responsables de la lutte antidrogue imputent cela à des différences culturelles présumées. Or, même si l’on compare des pays relativement semblables, la sévérité de la réglementation influe peu sur le nombre d’usagers : la prévalence de la consommation est exactement la même dans la très stricte Suède que dans la plus libérale Norvège. La légalisation pourrait induire à la fois une baisse de l’offre (les dealers poussent à la consommation) et de la demande (une partie du plaisir lié au danger disparaîtrait). Ce n’est pas une certitude. Mais il est difficile d’argumenter que les ventes d’un produit rendu moins cher, plus sûr et plus largement disponible chuteraient. Tout partisan de la légalisation devrait donc avoir l’honnêteté d’admettre que la consommation de drogues risque d’augmenter.

Il faut admettre que la consommation risque d’augmenter

Cela étant, deux raisons principales plaident en faveur de l’abandon de la prohibition. La première relève d’un principe libéral. Même si certaines drogues sont extrêmement dangereuses pour certaines personnes, la plupart ne sont pas particulièrement nocives (le tabac est plus addictif que presque toutes les autres). La plupart des consommateurs de substances illicites, y compris la cocaïne et même l’héroïne, n’en prennent qu’occasionnellement. Ils le font parce qu’ils en tirent du plaisir, et ce n’est pas le rôle de l’Etat de les en empêcher.

Et l’addiction ? L’argument précédent répond partiellement à cette question, car c’est principalement l’usager qui en subit les effets. Mais l’addiction peut infliger des souffrances aux familles et surtout aux enfants des toxicomanes, ce qui engendre des coûts sociaux plus importants. C’est pour cette raison que la prévention et le traitement de la toxicomanie devraient être la priorité de la politique des drogues. D’où le second argument : la légalisation fournit la possibilité de traiter correctement l’addiction.

En les informant des risques sanitaires des différentes drogues et en fixant leur prix en conséquence, les Etats peuvent orienter les consommateurs vers les moins nocives. La prohibition n’a pas empêché la prolifération des drogues de synthèse conçues dans des laboratoires. La légalisation pourrait encourager des laboratoires ­pharmaceutiques réguliers à améliorer la qualité des produits existants. Les recettes fiscales et l’argent économisé sur la répression permettraient aux gouvernements d’assurer un traitement aux toxicomanes, ce qui rendrait la légalisation plus acceptable aux yeux de l’opinion. Les succès des pays développés en matière de lutte contre le tabac, un produit lui aussi taxé et réglementé, donnent des raisons d’espérer.

The Economist s’est prononcé pour la première fois en faveur de la légalisation il y a vingt ans. Au vu de la situation actuelle, la prohibition semble encore plus néfaste, en particulier pour les populations défavorisées et vulnérables. La légalisation ne détournerait pas entièrement les mafias des drogues – comme pour l’alcool et le tabac, il y aura toujours des moyens pour éviter les taxes et contourner les lois. Elle ne guérirait pas non plus automatiquement des Etats défaillants comme l’Afghanistan. Notre solution n’est pas parfaite. Mais un siècle d’échec patent plaide pour qu’on la teste.

La Colompie, les Etats-unis et l’échec de la guerre à la drogue

Le 30 novembre 2007, à l’université de Toulouse II le Mirail (Ecole Doctorale : Temps, Espace, Sociétés, Cultures-Equipe d’accueil : FRAMESPA), Charles Capela a soutenu une thèse de doctorat sur la géopolitique du Plan Colombie et a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury :

Pré-rapporteurs:

Michèle GUICHARNAUD-TOLLIS, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Nikita HARWICH, professeur, Université de Paris X-Nanterre

Autres membres du Jury :

Jacques GILARD, Professeur émérite, IPEALT – UTM

Edgardo MANERO, Chercheur CNRS (UMR 5136), FRAMESPA – UTM

Rodolfo DE ROUX (directeur de la thèse), Professeur, Département d’Espagnol – UTM

A la lecture de ce travail, on comprend que la gouvernance de la Colombie est fortement conditionnée par la lutte contre le trafic de drogue et l’aide militaire états-unienne. On en conclu aussi que la prohibition du commerce de la drogue comme les guerres à la drogue menées par les diverses administrations américaines n’ont conduit qu’à des échecs (Un rapport de la Commission constate l’échec total de dix ans de stratégies répressiveshttp://www.rue89.com/droguesnews/2009/03/11/la-guerre-a-la-drogue-a-echoue-cest-leurope-qui-le-dit.). En effet, en dépit des moyens toujours plus importants mis en oeuvre, les quantités de cocaïne exportées n’ont cessé d’augmenté depuis 20 ans (Sources  http://ar2003.emcdda.europa.eu/pdfs/stattab34-en.pdf).

Nous vous proposons ici, un résumé en quatre langues (français, espagnol, anglais et italien) de cette thèse.

PLAN COLOMBIE, NARCOTERRORISME ET GEOPOLITIQUE

L’aide militaire des Etats-Unis à la Colombie. 1998-2002

Cette recherche étudie les enjeux géostratégiques de la composante militaire de l’aide des Etats-Unis au gouvernement colombien du Président Andrés Pastrana, destinée à renforcer l’Etat et à lutter contre le narcotrafic et l’insurrection armée dans le cadre du Plan Colombie. L’internationalisation du traitement répressif de la criminalité organisée liée au trafic de drogue et la réorientation militariste de la stratégie de lutte contre la menace narcoterroriste en Colombie auxquelles aboutit le soutien de Washington s’inscrivirent dans la nouvelle architecture sécuritaire mise en place par la première puissance mondiale pour garantir la stabilité géopolitique de la région andine depuis la fin de la Guerre Froide, dans un contexte de redéfinition des concepts de puissance, de défense et de sécurité. Après avoir rappelé les antécédents historiques, les acteurs et les facteurs de reproduction de la violence en Colombie et de la stratégie géopolitique des Etats-Unis en Amérique latine, ce travail analyse l’influence des intérêts politiques, militaires et économiques sur l’élaboration de l’aide états-unienne au Plan Colombie, et les effets de la mobilisation des moyens militaires contre les menaces asymétriques relatives aux conflits de basse intensité sur la dynamique géopolitique du conflit colombien entre 1998 et 2002. L’échec des négociations de paix entre le gouvernement et les rebelles colombiens, le changement d’Administration aux Etats-Unis et le contexte de guerre contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 firent évoluer le soutien états-unien au Plan Colombie d’une aide anti-drogue à la lutte anti-terroriste.

Mots-clés : Colombie / Géopolitique / Narcotrafic / Terrorisme / Etats-Unis / Sécurité

Abstract

PLAN COLOMBIA, NARCOTERRORISM AND GEOPOLITICS

United States of America Military Aid to Colombia. 1998-2002

This study analyses the geostrategic issues of military component of the United States’ assistance to the colombian governement of President Andrés Pastrana in order to strenghen the State and – through the frame of Plan Colombia – to fight against both narcotrafic and armed rebellion. The assistance of Washington has lead to an internationalization of the repressive treatment of the organized criminality linked to the drug trafic and to a military oriented strategy to fight the narcoterrorist threat in Colombia. These two elements were part of the new security architecture developped by the leading world power to guarantee the geopolitic stability of the andean region, within a framework of a redefinition of power, security and defense concepts after the Cold War. After a relation of historic roots, main actors and reproduction factors of violence in Colombia and US geopolitic strategy in Latin America, this thesis focuses on the politic, economic and military interests influence on the definition process of US aid to Plan Colombia, and the effects of the military instruments mobilisation against asymetric threats of Low Intensity Conflicts on the geopolitic dynamics of the war in Colombia between 1998 and 2002. The end of peace negociations between colombian governement and rebels, the arrival of a new Administration in the United States and the context of war against terrorism after 9/11 attacks transformed the US participation to Plan Colombia from counter-drug support to an assistance to fight terrorism.



PLAN COLOMBIA, NARCOTERRORISMO Y GEOPOLITICA

La ayuda militar de Estados Unidos a Colombia. 1998-2002

Esta investigación se enfoca en los objetivos geoestratégicos de la ayuda militar de Estados Unidos al gobierno colombiano del Presidente Andrés Pastrana, destinada a reforzar el Estado y a luchar contre el narcotráfico y la insurrección armada en el marco del Plan Colombia. La internacionalización del tratamiento represivo de la criminalidad organizada vinculada con el tráfico de drogas y la reorientación militarista de la estrategia de lucha contre la amenaza narcoterrorista en Colombie en las que desembocó el apoyo de Washington se inscribieron en la nueva arquitectura securitaria adelantada por la primera potencia mundial para garantizar la estabilidad geopolítica de la región andina desde el fin de la Guerra Fría, en un contexto de redefinición de los conceptos de potencia, defensa y seguridad. Tras haber expuesto los antecedentes históricos, los actores y los factores de reproducción de la violencia en Colombia y de la estrategia geopolítica de Estados Unidos en América latina, el autor analiza la influencia de los intereses políticos, militares y económicos en la elaboración de la ayuda estadounidense al Plan Colombia, así como los efectos de la mobilización de medios militares contre las amenazas asimétricas relativas a los conflictos de baja intensidad sobre la dinámica geopolítica del conflicto colombiano entre los años 1998 y 2002. El fracaso de las negociaciones de paz entre el gobierno y los rebeldes colombianos, el cambio de Administración en Estados Unidos y el contexto de guerra contre el terrorismo instaurado después de los atentados del 11 de septiembre de 2001 tranformaron el apoyo estadounidense al Plan Colombia de una ayuda anti-droga a la lucha contre el terrorismo.

Palabras clave : Colombia / geopolítica / narcotráfico / terrorismo / Estados Unidos / seguridad

Il 30 novembre  2007 all’Università di Tolosa II Le Mirail (Scuola Dottorale : tempi, spazio, società, culture- équipe di accoglienza : FRAMESPA), Charles Capela ha discusso una tesi di dottorato sulla geopolitica del Piano colombiano. Ha ottenuto la tesi con lode e auguri della giuria.

Alla lettura di questo lavoro, si capisce che il governo della Combia è fortemente condizionato dalla lotta contro il narcotraffico e l’aiuto militare statunitense. Ci si conclude anche che la proibizione del commercio della droga quanto le guerre contro la droga svolte dalle diverse amministrazioni americane hanno condotto solo a fallimenti. Infatti, a despito dei mezzi sempre più importanti messi in opera, le quantità di cocaina esportate non hanno smesso di aumentare da 20 anni. (http://ar2003.emcdda.europa.eu/pdfs/stattab34-en.pdf).

Vi proponiamo qui sotto un riassunto della tesi in quattro lingue (francese, spagnolo, inglese e italiano)

PIANO COLOMBIA, NARCOTERRORISMO E GEOPOLITICA

L’aiuto militare degli Stati Uniti alla Colombia. 1998-2002

Questa ricerca studia gli obiettivi geostrategici dell’aiuto militare degli Stati Uniti al governo colombiano del Presidente Andrés Pastrana, il quale è destinato a rinforzare lo Stato ed a lottare contro il narcotraffico e l’insurezione armata nell’ambito del Piano Colombia. L’internazionalizazione del trattamento repressivo della criminalità organizzata legata al trafico della droga e il riorientamento militarista della strategia della lotta contro la minacia narcoterrorista in Colombia ai quali sbocca il sostegno di Washington s’iscrivono nella nuova architettura sicuritaria messa in piazza dalla prima potenza mondiale per guarantire la stabilità geopolitica della regione andinea dalla fine della Guerra fredda,  cio’ in un contesto di ridefinizione di concetti di potere, di difesa e di sicurezza. Dopo aver discusso degli antecedenti storici, degli attori e dei fattori della riproduzione della violenza in Colombia e della strategia geopolitica degli Usa in America latina, l’autore analizza l’influenza degli interessi politici, militari ed economici sull’elaborazione del sostegno americano nel Piano Colombia e gli effetti della mobilitazione dei mezzi militari contro le minacce assimetriche relative ai conflitti di basa intensità sulla dinamica geopolitica del conflitto colombiano tra il 1998 e il 2002. Il fallimento delle negozziazioni di pace tra il governo ed i ribelli colombiani, il cambiamento dell’amministrazione negli Usa e il contesto di guerra contro il terrorismo in seguito agli attentati del 11settembre del 2001 trasformarono il sostegno americano al piano Colombia dall’ aiuto antidroga alla lotta antiterrorista.

Parole chiavi : Colombia / Geopolitica / Narcotraffico / Terrorismo / Stati uniti / Sicurezza

‘Ndrangheta transnationale

mafiasAu mois d’août, toute l’Italie est à la plage ; pas les carabiniers du Ros (spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée) qui se sont rendus au Canada dans la plus grande discrétion. Le 7 août 2008, A Markham dans la province de Toronto, les fonctionnaires du Border Service Agency,  de la Royal Canadian Mounted Police, de l’Opp et de la police de Toronto font irruption dans un appartement luxueux qui face au Lac Ontario. Les policiers arrêtent Guiseppe Coluccio (en photo en haut), 42 ans, membre de la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise. Il était inscrit sur la liste des 30 fugitifs les plus dangereux d’Italie. En 2005, le mafieux avait échappé à une opération de police et s’était réfugié au Canada. Dans l’appartement, les policiers ont retrouvé plus d’un million et demi de dollars canadiens en liquide, en traveller chèques, en chèques et en bijoux.
Giuseppe Coluccio appartient à la ‘ndrine, une famille mafieuse calabraise, Coluccio-Aquino originaire de la ville de Marina Gioiosa Ionica. Cette ‘ndrine est très active dans le trafic de stupéfiant à partir du Canada. L’enquête démontre que Giuseppe Coluccio faisait le trait d’union entre les ‘ndrines de Reggio et Cosa nostra sicilienne, les clans turcs et colombiens pour importer des stupéfiants en Europe. En 1998, une autre enquête révélait que par l’intermédiaire de ce mafieux, les clans calabrais et siciliens avaient importé deux mille kilos de cocaïne en Italie !
Giuseppe Coluccio a été extradé en Italie. Il ne lui reste plus qu’à collaborer avec la justice de son pays…

En Italie, il est interdit de « cultiver son jardin »

Le 8 avril 2008, les sections pénales de la Cour de cassation se sont réunies en assemblée plénière. Elles ont débouté la requête d’un citoyen qui souhaitait cultiver du cannabis à domicile à des fins d‘usage personnel. Tout commence en 2003, un jeune homme de Vigevano à côté de Pavia est condamné à quatre mois de prison et mille euros d’amendes pour avoir cultivé du cannabis chez lui. Depuis, la procédure judiciaire était arrivé en cassation.

Le collège de magistrats a décidé donc d’appliquer la ligne prohibitionniste. « Constitue une conduite pénalement majeure toute activité de culture non autorisée de plantes à partir desquelles il est possible d’extraire des substances stupéfiantes même dans le cas où le produit recueilli serait à usage personnel ». La Cour suprême a donc statué sur un sujet controversé. Si la loi italienne est claire sur les problèmes de consommation, elle ne l’était pas sur la production
[1]

Cependant, dans cette affaire, le procureur de la République était lui aussi favorable à la dépénalisation de la culture à des fins personnelles ! En effet, en Italie, la drogue coule à flot et les politiques prohibitionnistes sont vouées à l’échec.
Il reste à inventer une autre politique sanitaire pas seulement en matière thérapeutique (cf. Le cannabis thérapeutique contre la criminalité organisée en Italie). Cette politique ne peut être basée que sur une forme décomplexée de régulation. Cela signifie qu’il faut accepter qu’il y ait toujours de la consommation…

PS : Ci-dessus, la gravure de Moreau le Jeune (1787) illustre Candide l’oeuvre de Voltaire. Dans ce conte philosophique, le protagoniste trouve le bonheur sur terre en faisant fi de la morale divine. Plutôt que de s’occuper des choses méthaphysiques, il faut mieux « cultiver son jardin« . Nous ne vivons pas dans le meilleur des mondes. La drogue existe malgré la prohibition : et si la puissance publique régulait?.


[1]Depuis le référendum de 1993, l’Italie vivait sous un régime de dépénalisation des drogues dites « légères ». La consommation des drogues « dures » était punie par des sanctions administratives. Puis, le gouvernement de centre-droit (2001-2006), avec la loi Fini-Giovannardi, a aboli la distinction entre drogues « légères » et drogues  » « dures », pénalisant de facto la consommation du cannabis.

Le cannabis thérapeutique contre la criminalité organisée en Italie

Le conseil régional des Marche, une région du Centre de l’Italie, a approuvé l’importation de médicaments à base de cannabis. Ces produits sont requis pour des atteintes neurologiques et contre les effets secondaires des traitements des tumeurs en chimiothérapie et radiothérapie…
En Italie, ces médicaments ne sont pas encore disponibles dans le commerce. Seuls les pays Nord-américains, certains Etats européens, Israël et l’Afrique du Sud commercialisent ces médicaments. Cette décision pourrait avoir un effet sur la sécurité publique. Les patients qui se fournissaient auprès de leur revendeur, n’enrichirons plus la criminalité organisée. Les patients qui cultivaient leur jardin pourront choisir de revenir dans le giron de la loi. Les policiers pourront s’occuper d’autres missions plus importantes pour l’ordre public.

Le cannabis thérapeutique : un petit pas vers la régulation publique, un grand pas pour l’Humanité.

PS : le conseil régional des Marche et dirigé par une coalition de centre-gauche

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